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309 résultats trouvés pour «titres tenus»

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. 2100338 Page 9 3 mars 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' ar ticle R.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires... L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires... L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires... L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires... L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

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