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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... 225- 85 du Code de commerce, l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... l' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société. soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé que ce plafond ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire.

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