Résultats

305 résultats trouvés pour « titres sous déduction »

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Bien qu' elles soient à durée indéterminée, les Nouveaux Titres peuvent faire l' objet d' un remboursement à moment en cas de survenance de certains évènements (retenue à la source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation, changement comptable ou rachat substantiel. EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Bien qu' elles soient à durée indéterminée, les Nouveaux Titres peuvent faire l' objet d' un remboursement à moment en cas de survenance de certains évènements (retenue à la source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation, changement comptable ou rachat substantiel. EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Bien qu' elles soient à durée indéterminée, les Nouveaux Titres peuvent faire l' objet d' un remboursement à moment en cas de survenance de certains évènements (retenue à la source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation, changement comptable ou rachat substantiel. EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

_EDF_0905164_4_PAGES.indd

Forme des Obligations Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés... Fiscalité Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 2017 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende... -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 23ème résolution par la présente Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 31ème résolution par la présente Assemblée générale ;d' allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF... sous forme de émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l' emploi conjoint de ces deux procédés.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Des titres participatifs", de la nouvelle section 4 (le reste sans changement) ;4o La section 5 devient la sous- section 2, intitulée: "Sous- section 2. "sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice... cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Annexe F GROUPE EDF Résolutions soumises à l' assemblée générale mixte du 18 mai 2010 498 Annexe F EDF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE F 499 Annexe F Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE... TROISIÈME RÉSOLUTION À TITRE EXTRAORDINAIRE... -Autorisation du conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Ordre du jour A titre ordinaire... A titre extraordinaire- Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... -Autorisation du Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titre à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Saisissez votre texte :
Haut de page