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89 résultats trouvés pour «titres nominatifs»

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Convention d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs Conclue entre... Et Le titulaire d' instruments financiers nominatifs pur de l' Emetteur, ci- après dénommé" le Titulaire", et tel qu' ident ifié nominativement dans le formulaire d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs contenu dans l' Annexe 1 ci après.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Convention d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs Conclue entre. EDF, ci après dénommé" l' Emetteur", Et Le titulaire d' instruments financiers nominatifs pur de l' Emetteur, ci après dénommé" le Titulaire", et tel qu' identifié nominativement dans le formulaire d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs contenu dans l' Annexe 1 ci après.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... 225- 71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société... soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... 225- 71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société... soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... 225- 71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société... soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... 225- 71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société... soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire... soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

S' il s' agit de titres de forme nominative... L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

S' il s' agit de titres de forme nominative... L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

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