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En état de cause, les dispositions du présent article ne peuvent restreindre en quoi que ce soit les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont dispose l' Entreprise à titre de l' Article 34" Propriété Intellectuelle... L' Entreprise n' a aucune obligation d' utiliser les droits de propriété intellectuelle qu' elle a acquis à titre de Marché.

Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34... L' Entreprise n' a aucune obligation d' utiliser les droits de propriété intellectuelle qu' elle a acquis à titre de Marché.

Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34... L' Entreprise n' a aucune obligation d' utiliser les droits de propriété intellectuelle qu' elle a acquis à titre de Marché.

Brevets Fin 2009, le portefeuille d' EDF comprend 410 innovations brevetées et protégées par 1 200 titres de propriété en France et à l' étranger. 1 À titre de exemples, on peut citer.

Brevets Fin 2010, le portefeuille d' EDF comprend 418 innovations brevetées et protégées par 1 225 titres de propriété en France et à l' étranger. 1. Les KIC sont des initiatives européennes visant à mettre en place des formations universitaires européennes et des projets de recherche /.

Recherche et développement, brevets et licences Politique de propriété intellectuelle Brevets Fin 2011, le portefeuille d' EDF comprend 470 innovations brevetées et protégées par 1 470 titres de propriété en France et à l' étranger. Le renforcement du portefeuille de brevets est prioritaire.

Un exemple: l' information sur l' offre de services de proximité dans un quartier donné, sur l' état et la dynamique du marché immobilier ou encore sur les dispositifs d' aide à l' accession à la propriété constitue un élément essentiel pour attirer résidents et entreprises... À titre de illustration, les commerces de centre ville -à la recherche d' une nouvelle dynamique dans le contexte de la crise sanitaire- ont la possibilité d' adapter leurs horaires d' ouverture en tenant compte de la fréquentation de certaines rues, elle -même calculée à partir de flux piétonniers par tranche horaire., entreprise du groupe EDF, fournit aujourd' hui sur le périmètre de plusieurs territoires.

1 933 titres de propriété en France et à l' étranger. 9 centres de recherche dont 6 à l' étranger.

1 933 titres de propriété en France et à l' étranger. 9 centres de recherche dont 6 à l' étranger.

Protégées par 1 678 titres de propriété en France et à l' étranger, la R & D d' EDF contribue à préparer un avenir plus sûr et énergétiquement responsable. Pour réussir la transition énergétique, les collaborateurs des équipes R & D, de 27 nationalités différentes, travaillent sur de nombreux projets* qui visent à fois une production bas carbone, des réseaux de distribution plus" intelligents" et une consommation plus responsable.

Une copie de l' Autorisation d' Urbanisme; cas échéant, le certificat de permis tacite (cas d' un permis) ou de non- opposition (cas d' une déclaration préalable), sinon votre titre de propriété ou bail locatif... Une copie de l' Autorisation d' Urbanisme: cas échéant, le certificat de permis tacite (cas d' un permis) oui de non opposition (cas d' une déclaration préalable), sinon votre titre de propriété.

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