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221 résultats trouvés pour « titres de forme nominative »

Nos processus d'achat EDF

Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous... Engagement nominatif de confidentialité Edvance.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

étant précisé qu' un droit de vote double est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une inscription nominative depuis deux (2) ans à moins à nom de même actionnaire; droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie; droit de participation à tout excédent en cas de liquidation; et droit d' information des actionnaires.

cgv gaz 18012017

Exploitant de Réseau (GRD / GRT) Co- contractant du Client à titre de Contrat de Livraison. pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou à titre de Contrat de Raccordement... contractant du Fournisseur à titre de Contrat d' Acheminement... l' eau formée pendant la combustion étant ramenée à l' état liquide et les autres produits étant à l' état gazeux.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Exploitant de Réseau (GRD / GRT) Co- contractant du Client à titre de Contrat de Livraison. pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou à titre de Contrat de Raccordement... contractant du Fournisseur à titre de Contrat d' Acheminement... l' eau formée pendant la combustion étant ramenée à l' état liquide et les autres produits étant à l' état gazeux.

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