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Autorisation conf érée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Quinzième résolution... détenues 2200534 Page 3 18 mars 2022 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 33 Résolutions à titre ordinaire et extraordinaire Vingt.

Autorisation conf érée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Quinzième résolution... détenues Résolutions à titre ordinaire et extraordinaire Vingt... Résolutions à titre extraordinaire Quinzième résolution (Délégation de compét ence consentie au Conseil d' administration.

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Nota bene... détenues Résolution à titre ordinaire et extraordinaire 25... 14 de entre elles sont soumises à l' Assemblée générale statuant à titre ordinaire; 10 de entre elles sont soumises à l' Assemblée générale statuant à titre extraordinaire; et n la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités.

Ordre du jour Résolutions à titre extraordinaire Première résolution... et unième résolution- Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Vingt... détenues Résolution à titre ordinaire et extraordinaire Trente. deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... détenues Résolution à titre ordinaire et extraordinaire Quinzième résolution... Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Dix... détenues Résolution à titre ordinaire et extraordinaire Dix... Résolutions à titre extraordinaire Dix septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

225- 38 du Code de commerce 6 1 695 631 312 99 98 % 300 822 0 02 % 74 740 0 00 % 1 696 006 874 Adoptée Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur els actions de la société 7 1 694 540 860 99 91 % 1 392 198 0 08 % 73 816 0 00 1 696 006 874 Adoptée A titre extraordinaire Mie à jour des statuts 8 1 695 626 297 99 98 % 305 246 0 02 % 71 128 0 00 % 1 696 002 671 Adoptée Modification des statuts.

225- 38 du Code de commerce 4 131 241 048 99 59 % 456 443 0 35 % 87 507 0 07 % 131 784 998 Adoptée Autorisation conférée au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 5 1 686 023 867 99 59 % 6 920 353 0 41 % 63 483 0 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 1/3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières.

Ordre du jour. À titre extraordinaire. -Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6 de l' ensemble des biens.