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97 résultats trouvés pour « titre II de l'ordonnance n° 2014 »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014... détention Total Nombre d' actions détenues 1. 805.952.345 55.533.724 105.599.615 44.821.849 61.462.195 33.097.739 2 669 215 2 .109.136.683 % du capital social 85 62 2 63 5 01 2 13 2 91 1 57 0 13 100 00 À suite de l' attribution de droits de vote double aux 1. 630.870.545 actions détenues au nominatif par l' État français depuis deux ans à moins suivant la date d' entrée en vigueur de la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

"Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

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