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36 résultats trouvés pour «titre II de l'ordonnance n° 2014»

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, telle que modifiée. l' ordonnance n° 202 0 -321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l' ordonnance n° 2020- 1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 20201614 du 18 décembre 2020 permettent de tenir à huis clos les Assemblées générales devant avoir lieu avant le 1er avril 2021 (inclus.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. l' article 4 de l' ordonnance n° 2020- 321 en date du 25 mars 2020 et la décision du Conseil d' administration en date du 2 avril 2020... deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... (4) Dont 1 059 262 163 04 euros versés le 17 décembre 2014 à titre de acompte sur le dividende 2014.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

LE CONSEIL D' ADMINISTRATION EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions du titre Il de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

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