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60 résultats trouvés pour «titre II de l'ordonnance n° 2014»

Assemblée generale mixte des actionnaires du 21 novembre 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION

"Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

"Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

"Article 13- Conseil d' administration I.- La Société est administrée par un Conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Dans ce cadre, le Conseil d' administration comprend des membres nommés par l' Assemblée générale.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

LE CONSEIL D' ADMINISTRATION EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. Il comprend à ce jour 18 membres: 11 administrateurs nommés par l' Assemblée générale dont 5 sur proposition de l' État, 1 représentant de l' État et 6 administrateurs élus par les salariés.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

"Le transfert au secteur privé des filiales constituées ou acquises par la société mentionnée au premier alinéa est autorisé dans les conditions prévues par le titre III de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

qui vous sont proposées ont pour objet de mettre à jour les statuts afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

"Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. décide, en conséquence de l' adoption des ordonnances n° 2014- 948 17 octobre 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 125 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR... Vu la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment ses articles 3 et 22.

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