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d' apport, de souscription ou d' achat de titres ou de droits sociaux... la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... L' intermédiaire est tenu de déclarer sa qualité d' intermédiaire détenant des titres pour compte de autrui, dans les conditions législatives et réglementaires.

Penly 2020 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Penly Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

II. -STATUTS TITRE I- DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL- OBJET- DURÉE 1... TITRE II- CAPITAL- PARTS SOCIALES 5... NATURE DES TITRES ET CESSIBILITÉ Les parts sont nominatives. En dehors de parts qui représentent des apports, la société coopérative ne peut émettre aucun autre titre représentatif de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Le nombre de voix émises par actionnaire ne peut, par coopérant, excéder à titre personnel et comme mandataire un dixième des voix attachées aux actions représentées... La liste de ces risques n' est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Le nombre de voix émises par actionnaire ne peut, par coopérant, excéder à titre personnel et comme mandataire un dixième des voix attachées aux actions représentées... La liste de ces risques n' est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif... Les actions sont des titres nominatifs par inscription dans le registre des actions.

Quatre dossiers de demande de modification à titre de l' article 26 du décret du 2 novembre 2007 ont été envoyés à l' ASN en 2015 :44 Demande risques internes nucléaires: dispersion de matières radioactives, exposition aux rayonnements ionisants... et 3 fois en CHSCT extraordinaire.

Cinq dossiers de demande de modification à titre de l' article 26 du décret du 2 novembre 2007 ont été envoyés à l' ASN en 2016... l' Autorité de sûreté nucléaire, à titre de sa mission... 2 fois en sessions extraordinaire et 1 fois en configuration élargie aux entreprises intervenant en permanence sur le site de Centraco.

Flamanville 2020 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

Flamanville 2020 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

Convention d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs Conclue entre... Et Le titulaire d' instruments financiers nominatifs pur de l' Emetteur, ci- après dénommé" le Titulaire", et tel qu' ident ifié nominativement dans le formulaire d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs contenu dans l' Annexe 1 ci après.