Résultats

225- 38 du Code de commerce 6 1 695 631 312 99 98 % 300 822 0 02 % 74 740 0 00 % 1 696 006 874 Adoptée Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur els actions de la société 7 1 694 540 860 99 91 % 1 392 198 0 08 % 73 816 0 00 1 696 006 874 Adoptée A titre extraordinaire Mie à jour des statuts 8 1 695 626 297 99 98 % 305 246 0 02 % 71 128 0 00 % 1 696 002 671 Adoptée Modification des statuts.

225- 38 du Code de commerce 4 131 241 048 99 59 % 456 443 0 35 % 87 507 0 07 % 131 784 998 Adoptée Autorisation conférée au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 5 1 686 023 867 99 59 % 6 920 353 0 41 % 63 483 0 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 1/3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières.

Ordre du jour. À titre extraordinaire. -Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6 de l' ensemble des biens.

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Mise à jour des statuts... qui l' a agréée. À titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités... 490 l EDF l Document de référence 2012 Projet de résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 30 mai 2013 Projet de résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 30 mai 2013 G À titre extraordinaire Huitième résolution (Mise à jour des statuts) L' Assemblée générale.

-Autorisation conférée au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire... A titre ordinaire et extraordinaire.

A titre extraordinaire... -pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Modification de l' article 25 des statuts.

Marianne Laigneau procède à la lecture et au vote des trois résolutions soumises aux suffrages des actionnaires. A TITRE EXTRAORDINAIRE. PREMIERE RESOLUTION (Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à C6.

A titre extraordinaire... A titre ordinaire et extraordinaire: -Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités... Le conseil d' administration informera chaque année l' assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. À titre extraordinaire... Les comités lui rendent compte de l' exercice de leurs missions. "À titre ordinaire et extraordinaire.

A titre extraordinaire... A titre ordinaire et extraordinaire... A titre extraordinaire Onzième résolution (Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues) L' assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.

A titre extraordinaire... A titre ordinaire et extraordinaire.