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36 résultats trouvés pour «titre II de l'ordonnance n° 2014»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

D' autre part, le Groupe détient depuis 2014, via sa filiale Edison, une participation de 30 % dans la société Edens, avec F2i... La société TVO s' est désistée et l' ordonnance du Tribunal prononçant la radiation de l' affaire de son registre, datée du 16 mai, a été rendue publique fin mai. Cession de 49 9 % de CTE Le 31 mars 2017.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

1 3 20 4 Titres subordonnés à durée indéterminée EDF a lancé en 2013 et 2014 l' émission en plusieurs tranches de titres subordonnés à durée indéterminée en euros... qui avait été validé par la Commission européenne en octobre 2014 à titre de la réglementation des aides d' État... Page 57 sur 161 Fonds de Péréquation de l' Électricité La CRE a publié le 30 novembre 2017 sa consultation n° 2017- 017 relative aux niveaux de dotation à titre de Fonds de Péréquation de l' Électricité pour EDF SEI à titre de années 2018 à 2021.

Le rapport financier annuel 2017

35 millions d' euros, voté en Conseil d' administration le 7 novembre 2017 et payé le 11 décembre 2017 à hauteur de 0 15 euro par action pour les actionnaires n' ayant pas opté pour un versement de dividendes en titres; janvier 2013 et janvier 2014... IV du décret n° 2007- 243 modifié) à titre de 2016 de 1 095 millions d' euros a été réalisée en mars 2017.

2018 EDF social report - in French

REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX 6 1 1 .Conseil d' administration En application de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Salariés détachés en mobilité à l' international Loi du 10 juillet 2014 dite" loi Savary" visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale & le décret en Conseil d' Etat n° 2015- 364 du 30 mars 2015.

2019 EDF social report - in French

REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX 6 1 1 .Conseil d' administration En application de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Salariés détachés en mobilité à l' international Loi du 10 juillet 2014 dite" loi Savary" visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale & le décret en Conseil d' Etat n° 2015- 364 du 30 mars 2015.

Le rapport financier annuel 2018

451 millions d' euros, voté en Conseil d' administration le 6 novembre 2018 et payé le 10 décembre 2018 à hauteur de 0 15 euro par action; les rémunérations versées en 2018 aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée à titre de "émissions hybrides" de janvier 2013 et janvier 2014... COMPOSITION SELON LA CLASSIFICATION DE L' ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2007- 243 DU 23 FÉVRIER 2007 31 décembre 2018 Catégories (en millions d' euros) CTE (holding détenant 100 % des titres RTE) (2) Autres titres non cotés ACTIFS DE RENDEMENT OPCVM non exclusivement obligations OCDE Couvertures.

The 2016 EMTN Base Prospectus

Year Ended 31 December 2015 2014 (1() in millions of Euro) Extracts from the consolidated income statements... Section A- Introduction et avertissements Élément A 1 Avertissement général relatif au résumé Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus de base" (le Prospectus de Base.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1900910 Page 2 8 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 42 Résolutions à titre extraordinaire Dix... des articles 241- 1 et suivants du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers et du Règlement européen (UE) n° 596 / 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, telle que modifiée. mis (2) 1 590 802 248 45 4 141 443 60 7 351 374 396 13 8 938 035 200 98 en paiement le 451 000 397 55 483 303 551 95 Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 1901230 Page 3 26 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 (y compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "934 303 949 50 8 003 731 251 48 (1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur dividende 2018.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

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