Résultats

36 résultats trouvés pour «titre II de l'ordonnance n° 2014»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

septième résolution- Autorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 Dix... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 2017 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Lionel Charrier Informations financières sélectionnées approuvées par l' Union européenne au 31 décembre 2014... Une autre procédure d' autorisation unique a, en outre, été créée pour les projets soumis à autorisation à titre de la loi sur l' eau et la protection des milieux aquatiques, par une ordonnance du 12 juin 2014.

More about the Board of directors' internal rules - in French

II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, un Représentant de l' Etat et un tiers de représentants des salariés élus conformément à dispositions du chapitre 2 du titre II de la loi du 26 juillet 1983. Le Conseil d' administration doit s' int erroger sur l' équilibre souhaitable de sa composition et de celle des C' omités qu' il constitue en son sein, notamment en termes de proportion d' administrateurs indépendants et de diversité.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. détenues 2000461 Page 3 11 mars 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 31 Résolution à titre ordinaire et extraordinaire Trente... qui résulte de l' article 1er de l' ordonnance n° 2019- 1234 du 27 novembre 2019.

Rapport de gestion 2009

Page 76 sur 130- Le Comité d' audit L' ordonnance n° 2008- 1278 du 8 décembre 2008 portant transposition de la directive européenne du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes prescrit notamment le cadre réglementaire dans lequel les comités d' audit exercent les missions qui leur sont dévolues.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

financier d' EDF s' inscrit dans cadre de obligations légales issues notamment de la déclaration de performance dans cadre de l' ordonnance du 19 juillet 2017... à titre volontaire depuis 2007, puis en conformité avec l' article L... --la sincérité des informations fournies en application de 3 ° du I et du II de l' article R.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Denoyel et Gourdault Montagne ont été nommés sur proposition de l' État en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... 31 millions d' euros, l' essentiel du dividende ayant été versé en titres; les rémunérations versées en 2019 aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée à titre de "émissions hybrides" de janvier 2013 et janvier 2014.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Denoyel et Gourdault Montagne ont été nommés sur proposition de l' État en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... 31 millions d' euros, l' essentiel du dividende ayant été versé en titres; les rémunérations versées en 2019 aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée à titre de "émissions hybrides" de janvier 2013 et janvier 2014.

2018 EDF social report - in French

REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX 6 1 1 .Conseil d' administration En application de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Salariés détachés en mobilité à l' international Loi du 10 juillet 2014 dite" loi Savary" visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale & le décret en Conseil d' Etat n° 2015- 364 du 30 mars 2015.

Saisissez votre texte :
Haut de page