Téléchargez le règlement des Prix start-up EDF Pulse 2020 Si deux projets arrivent à égalité, un tirage au sort entre les deux projets ex aequo déterminera le Lauréat du Prix du public. Les règles de comptage des votes seront précisées à ce moment -là.
Les statuts de EDF SA au 07/05/2020 L' ordre de sortie sera déterminé par le Conseil d' administration à l' unanimité ou, à défaut, par tirage au sort effectué en séance. IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.
Les statuts de EDF SA au 15/05/2018 L' ordre de sortie sera déterminé par le Conseil d' administration à l' unanimité ou, à défaut, par tirage au sort effectué en séance. IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.
Les statuts de EDF SA au 29/06/2018 L' ordre de sortie sera déterminé par le Conseil d' administration à l' unanimité ou, à défaut, par tirage au sort effectué en séance. IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.
Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French L' ordre de sortie sera déterminé par le Conseil d' administration à l' unanimité ou, à défaut, par tirage au sort effectué en séance. Le reste de l' article reste inchangé. Résolution à titre ordinaire et extraordinaire.
