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116 résultats trouvés pour «textes relatifs aux équipements»

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Textes adoptés par l' Union européenne en 2012 dont l' application n' est pas obligatoire et pour lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Le Groupe mène actuellement une analyse pour identifier les impacts des normes relatives à la consolidation adoptées par l' IASB en 2011, à savoir.

Organisation du rapport

Les nouveaux actionnaires peuvent avoir une influence positive sur les exigences de transparence et sur le débat relatif aux différents types d' énergie envisageables sur le long terme... de promouvoir et de mettre en oeuvre dix principes universels relatifs aux droits de l' homme... EDF a parrainé à occasion, avec le groupe Veolia, un guide de formation des formateurs en langue chinoise sur la mise en oeuvre des principes du Pacte mondial relatifs à l' environnement.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Textes adoptés par l' Union européenne en 2012 dont l' application n' est pas obligatoire et pour lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Le Groupe mène actuellement une analyse pour identifier les impacts des normes relatives à la consolidation adoptées par l' IASB en 2011, à savoir.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Ces modifications de présentation sont détaillées en note 31 2 .Les textes d' application de la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs... RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Les textes d' application parus en 2007 comprennent le décret du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2012 Pourcentage d' intégration 49 99 % 50 00 % Actif courant 458 1 490 1 056 3 004 Actif non courant 4 537 2 589 1 373 8 499 Passif courant 104 1 701 258 2 063 Passif non courant 1 789 710 503 3 002 Chiffre d' affaires 552 2 439 1 050 4 041 Excédent brut d' exploitation 155 195 312 662 (en millions d' euros) CENG Dalkia International Autres TOTAL 100 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Note 48 jj Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

Comptes consolidés 2013

Au 31 décembre 2012 Pourcentage d' intégration 49 99 % 50 00 % Actif courant 458 1 490 1 056 3 004 Actif non courant 4 537 2 589 1 373 8 499 Passif courant 104 1 701 258 2 063 Passif non courant 1 789 710 503 3 002 Chiffre d' affaires 552 2 439 1 050 4 041 Excédent brut d' exploitation 155 195 312 662 (en millions d' euros) CENG Dalkia International Autres TOTAL 100 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Note 48 jj Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

Annexes T1 2011

vérifier le but et l' efficacité des mesures préventives réduire les conséquences d' un séisme ou d' une inondation sur la sécurité des réacteurs et des piscines de combustibles usés Évaluation de toutes les ressources humaines et équipements actuellement en place à déployer en cas de accident Définition des ressources supplémentaires à préparer Examens en profondeur.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' accompagnement prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la couverture des provisions relatives aux charges de démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

les provisions constituées par EDF à titre de parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et de ses textes d' application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires... Cet actif financier est considéré comme un actif sans risque dont l' échéance de remboursement est prévue fin 2018. 47 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

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