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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

La majorité des éléments présentée dans l' article paru dans le Journal du Dimanche est connue de longue date et a fait l' objet de communication transparente tant avec l' Autorité de Sûreté Nucléaire qu' avec le public.

avec un retour sur deux portraits parus dans des Chooz en perspective en 2018... 53 / 458 les valeurs seuils ou valeurs guides issues des textes réglementaires ou des grilles de qualité d' eau.

le coût de gestion des déchets à vie longue ainsi.

Texte à trous Pour t' expliquer l' objet trouvé précédemment, voici un extrait du commentaire de la maquette. Grâce à mots suivants complète le texte: Une turbine- des centrales nucléaires- énergies renouvelables- CO2- vapeur- énergie hydraulique La France possède un savoirnucléaire. ec plus... .....................Les retenues. -.......................le monde. 3.

Les textes d' application parus en 2007 comprennent le décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007. relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Ses premiers textes d' application sont parus en avril et mai 2011. Les principes essentiels de cette loi, qui vise à favoriser le développement de la concurrence sur le marché de l' électricité en France, sont les suivants.

conformément à l' option prévue par les textes français et internationaux... En l' absence de disposition dans les textes comptables applicables en France, et dans cadre de la convergence du référentiel du Groupe avec les normes internationales... -Les arrêtés ministériels du 28 février 2004 parus au JO du 30 mars 2004 ont fixé la Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) à 4 5 euros /

En juin 2020, deux textes parus au Journal officiel établissent une liste plus détaillée des travaux éligibles aux aides et renforcent les critères d' obtention du RGE et les moyens de contrôles. La nouvelle liste entrera en vigueur le 1er janvier 2021, en revanche les sanctions peuvent être émises depuis le 1er septembre 2020 ."Ces sanctions peuvent être la suspension du signe de qualité pour une durée maximale de deux ans, le retrait d' un ou plusieurs signes de qualité ou l' interdiction d' accès à un ou plusieurs signes de qualité pour une durée maximale de deux ans" note le décret du 3 juin 2020 .Si jusqu' à présent, les entreprises choisissaient les chantiers à contrôler, les organismes de qualification les choisiront désormais eux -mêmes.

Le texte, paru le 13 janvier 2021 par le Ministère de la Transition écologique, inclut dans la définition du logement décent un critère de performance énergétique, en accord avec la loi énergie climat de novembre 2019 .Le décret vise en priorité 90 000 "passoires thermiques" en location (de classe G dans le Diagnostic de Performance Energétique) ,dont 20 000 dans le parc social.

Les exigences de résultats de performance énergétique, d' émissions carbone et de confort d' été de ces bâtiments ont quant à elles été précisées dans un décret paru le 3 mars 2022 .Le nouveau texte oblige notamment à une mesure de la perméabilité à l' air concernant les bâtiments de bureaux et d' enseignement de moins de 3 000 m2.