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L' autoconsommation collective est un dispositif encadré par les textes législatifs et réglementaires. Il permet de partager de l' électricité produite localement, entre producteur et consommateur raccordés au réseau public de distribution 1, et relevant d' un même périmètre géographique proche.

Plan Bâtiment Durable et élaboration de textes législatifs et réglementations. Le Plan Bâtiment Durable intervient également auprès de administrations et cabinets ministériels pour organiser les concertations autour de nouvelles réglementations environnementales du bâtiment.

L' énumération des textes législatifs, réglementaires et administratifs ne peut être considérée comme exhaustive. Il appartient au destinataire du produit de se reporter à l' ensemble des textes officiels concernant l' utilisation, la détention et la manipulation du produit pour lesquelles il est seul responsable. 17.

cas échéant, s' engagent à respecter l' ensemble des obligations de confidentialité mises à leur charge par les textes législatifs et règlement aires en vigueur. notamment dans cadre de l' art icle L.

Un dialogue nourri est entretenu avec la Commission Européenne, le Parlement et le Conseil sur le Paquet Energie Propre, ensemble de textes législatifs majeur pour l' avenir du secteur électrique européen. A occasion, de nombreuses rencontres et événements ont été organisés pour sensibiliser et informer le public bruxellois sur les enjeux prioritaires pour l' entreprise.

Ce contrat, qui décline les engagements pris par EDF et par l' État et précise les modalités de compensation financière des engagements de service... de autre part, comportant un étage complémentaire obligatoire couvrant également les retraités... Les demandes d' ARENH effectuées par les différents fournisseurs en novembre 2014 pour le premier semestre 2015 (15 8 TWh) sont en forte baisse par rapport à premier semestre 2014.

en l' absence de nouveaux textes législatifs et réglementaires. un aménagement en vue de rétablir.

en l' absence de nouveaux textes législatifs et réglementaires. un aménagement en vue de rétablir.

textes législatifs découlant du Grenelle de l' Environnement. rapport de" la Commission Champsaur "sur l' organisation du marché de l' électricité en France.