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375 résultats trouvés pour « textes d'application des articles »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

S' agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé... 1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 %

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Accessibilité | EDF France

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 3 2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière plan est -il suffisamment élevé (hors cas particuliers.

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cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

En application de articles L221 1 et L221 3 du code de la consommation... en application de articles L221 1 et suivants du Code de l' énergie... En application de l' article 2224 du code civil... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros ne sont pas soumis à TVA.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

En application de articles L221 1 et L221 3 du code de la consommation... En application de l' article 2224 du code civil... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros ne sont pas soumis à TVA.

Rapport de gestion 2009

urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) et UH (Urbanisme et Habitat) relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité ont mis en oeuvre. à compter de 1er janvier 2009.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) et UH (Urbanisme et Habitat) relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité ont mis en oeuvre. à compter de 1er janvier 2009.

Communiqué contrat de liquidité 24 mai 2006

conformément à dispositions des articles L... en particulier par les articles L... -de réduire le capital de la Société en application de la 10ème résolution de l' Assemblée Générale du 10 octobre 2005... prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées.

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S' agissant Les textes d' application des articles des lois SRU et UH relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes... urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU et UH relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

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S' agissant Les textes d' application des articles des lois SRU et UH relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes... urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU et UH relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2008

S' agissant Les textes d' application des articles des lois SRU et UH relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes... urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU et UH relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Signifiant en français mégadonnées ou données massives, l' expression big data apparaît à sein de articles scientifiques à partir de 1997. Elle fait référence à des catégories d' informations numériques extrêmement volumineuses. Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Signifiant en français mégadonnées ou données massives, l' expression big data apparaît à sein de articles scientifiques à partir de 1997. Elle fait référence à des catégories d' informations numériques extrêmement volumineuses. Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi. Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depuis l' entrée en vigueur du texte le 1er octobre 2019.

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Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

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Accessibilité | EDF Corse

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Accessibilité | EDF Martinique

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Accessibilité | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Guyane

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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