Résultats

417 résultats trouvés pour « textes d'application de la Loi »

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Champ d' application du Dispositif d' alerte. Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

S' agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Projet CCS V17

17 LISTE DES TEXTES APPELES DANS LE DOCUMENT Code du travail Code de la santé publique Code de l' environnement Loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire Décret n° 92- 158 du 20 février 1992 complétant le c' ode du travail (deuxième partie. ou des Entreprises Prestataires. CHAMP D' APPLICATION Les prestations concernées par le présent Cahier des Charges Social sont les prestations de services et travaux réalisées sur une INB.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Ces coûts seront au maximum égaux à niveau de stock généré par la consommation du client en application de textes, valorisé au prix prévu par ces derniers. Contrat d' Acheminement Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Rapport de gestion 2009

urbanisme et habitat) Les textes d' application des articles des lois SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) et UH (Urbanisme et Habitat) relatifs aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité ont mis en oeuvre. à compter de 1er janvier 2009.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Les textes d' application parus en 2007 comprennent le décret du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007... À fin 2007, les textes d' application restent à paraître... relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Les comptes publiés au 31 décembre 2007 ont pris en compte les dispositions prévues par les textes d' application de la loi.

Rapport financier 2007

RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Les textes d' application parus en 2007 comprennent le décret du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007... À fin 2007, les textes d' application restent à paraître... relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Les comptes publiés au 31 décembre 2007 ont pris en compte les dispositions prévues par les textes d' application de la loi.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Provisions 31 1 RÉPARTITION COURANT / NON COURANT DES PROVISIONS 31 2 IMPACT DES TEXTES D' APPLICATION DE LA LOI DU 28 JUIN 2006 SUR LES PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE ET SUR LES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS COEURS CONSTITUÉES PAR EDF EN FRANCE 72 72 100 Note 41... Ces modifications de présentation sont détaillées en note 31 2 .Les textes d' application de la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Trêve hivernale des coupures d'énergie | EDF France

Les textes d' application sont maintenant attendus pour définir les modalités de mise en oeuvre des dispositifs prévus par la loi. *Loi n° 2013- 312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Territoires & énergies

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer. De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc... Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Actualités EDF Collectivités

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer. De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc... Ces grands ensembles de données ont des sources multiples: contenus publiés sur le web ou échangés par messageries (images, vidéos, textes, sons, etc.) ;données émises par les capteurs (conditions météo, qualité de l' air, etc.) ;données transmises par les objets connectés; archives numérisées, opérations dématérialisées, etc.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Actualités EDF Collectivités

Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise

Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guadeloupe

Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Les services EDF & Moi

Contact | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise

Accessibilité | EDF Corse

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Corse

Contact | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Les services EDF & Moi

Accessibilité | EDF Martinique

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Martinique

Contact | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Les services EDF & Moi

Accessibilité | EDF Réunion

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF à la Réunion

Accessibilité | EDF Guyane

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guyane

Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF à Saint-Pierre et Miquelon

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

Saisissez votre texte :
Haut de page