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251 résultats trouvés pour « textes adoptés »

Les acteurs du développement durable | EDF France

Lors de sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, 173 gouvernements se sont engagés dans un programme international d' actions pour le XXI e siècle: .Ce texte regroupe un ensemble de mesures qui concernent notamment le changement climatique, la désertification, la déforestation, la perte de la biodiversité, la pollution des eaux, l' épuisement des sols, les conditions de travail dans les pays en développement.

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Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

Le débat public qui sera engagé au second semestre 2018 afin de définir le PNGMDR 2019 -2021 devrait statuer sur la solution à adopter... EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et décrites dans la note 1 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2015 .1 2 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AU 30 JUIN 2016 Textes adoptés par l' Union européenne d' application obligatoire au 1er janvier 2016 1 2 1 Les textes adoptés par l' Union européenne d' application obligatoire pour les exercices ouverts à compter de 1er janvier 2016 sont les suivants.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

3 1 1 Développement durable et Renouvelables Groupe L' assemblée générale du 7 mai 2020 a adopté une raison d' être intégrée dans les statuts... Par ailleurs, ont été adoptés... La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application ont défini les provisions.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Textes adoptés par l' Union européenne mais dont l' application est postérieure au 31 décembre 2018 IFRS 16... mais non adoptés par l' Union européenne Les textes suivants n' ont pas encore fait l' objet d' une adoption par l' Union européenne.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

1 2 1 Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application est obligatoire au 1er janvier 2017 Les textes adoptés par l' Union européenne et dont l' application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter de 1er janvier 2017 sont les suivants... cash (voir note 38 2 1) .Page 11 sur 161 1 2 2 Textes adoptés par à 31 décembre 2017 l' Union européenne.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Textes adoptés par à 31 décembre 2018 l' Union européenne... Ce texte ne donnerait pas lieu à des impacts significatifs pour le Groupe. Textes publiés par l' IASB mais non adoptés par l' Union européenne Les textes suivants n' ont pas encore fait l' objet d' une adoption par l' Union européenne... Le projet de PPE fait désormais l' objet d' un processus de consultation, avant de pouvoir être adopté et traduit en 2019 dans des textes de nature législative ou réglementaire.

2014 troisième trimestre chiffre d'affaires et fait marquants Annexes

France Les Tarifs Réglementés de Ventes de l' électricité (TRV) Principaux textes adoptés depuis le 31 juillet 2014 15 octobre 2014 31 juillet 2014 29 octobre 2014 31 octobre 2014 Arrêté d' annulation de la hausse des tarifs bleus de 5 % Arrêté de révision des tarifs 2012 Rapport de la CRE sur l' analyse des coûts d' EDF et la nouvelle tarification par empilement des couts Avis de la CRE sur le projet de décret de construction des TRV par empilement Avis de l' autorité de la concurrence sur le projet de décret de construction des TRV par empilement Décret introduisant la construction des TRV par empilement Arrêté de révision des TRV au 1er novembre 2014 basée sur la méthodologie par empilement Analyse par la CRE du mouvement tarifaire introduit par l' arrêté 26 Réglementation.

S1_2015_comptes_consolides

Ce texte, adopté par l' Union européenne le 13 juin 2014, est appliqué par le Groupe depuis le 1er janvier 2015, avec application rétrospective aux comptes consolidés publiés en 2014... 1 2 2 Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire au 1er janvier 2015 2015 et pour lesquels lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Les amendements à IAS 19 "Régimes à prestations définies.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

comptabilisation Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire en 2013 et pour lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Normes IFRS 10... 1 2 2 2 Autres textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire Les autres textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire en 2013 sont les suivants.

Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2022, tandis que les autres dispositions seront en oeuvre dès le lendemain de la publication du texte... Les eurodéputés et les États de l' Union européenne (UE) ont adopté le 21 avril 2021 l' objectif de réduire d' à moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l' UE d' ici 2030 par rapport à son niveau de 1990. Cette démarche de l' Union européenne est une étape vers l' objectif final d' atteindre la neutralité carbone à l' horizon 2050. "C' est un moment historique pour l' UE. L' accord renforce notre position dans le monde comme un leader du combat contre la crise climatique", s' enthousiasme Frans Timmermans, vice- président de la Commission en charge du Pacte vert européen.

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Revue de presse Reglementation 15102021 | EDF France

Le texte prévoit que tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000 m2 de surface, puissent bénéficier d' un tarif d' achat direct sans passer par un appel d' offres... L' ambition de ce texte est d' accroître les capacités solaires, en l' installation de panneaux sur des terrains bâtis afin de limiter l' artificialisation des sols.

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Souffrez -vous de l'"e-posture" ? | EDF France

Découvrez ci après nos conseils pour adopter une bonne" e posture... Ne prenez pas votre téléphone pour saisir un texte de façon prolongée. Adoptez une bonne posture... Encouragez autres à adopter une bonne pratique.

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