Résultats

513 résultats trouvés pour « texte de loi »

Énergie hydraulique : agir en faveur de la biodiversité | EDF France

Dans l' hydroélectricité, elle est conditionnée par (la Loi sur l' Eau et la protection des Milieux Aquatiques. Ce texte oblige les exploitants à maintenir en aval de centrales hydroélectriques un débit minimum", garantissant le développement de la vie et des espèces... Un texte prévoit aussi la réintroduction du bouquetin ibérique.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'énergie hydraulique
  6. Les atouts de l'hydroélectricité
  7. Enjeux environnementaux

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

EDF

Le Secours Catholi que cherche également à agir sur les causes de la pauvreté en menant un plaidoyer auprès de pouvoirs publics afin de faire évoluer les textes de lois et les politiques. A l' international, le Secours Catholique est membre du réseau Caritas Internationalis.

AC200053-GUIDE-VOTE-AG-2020.indd

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

Les textes prévoient en tout entre 102 et 113 GW de puissance renouvelable installée en France en 2028... Le texte prévoit également une baisse de la consommation primaire d' énergies fossiles de 35 % en 2028 par rapport à 2012... que les textes de la PPE et de la SNBC étaient rendus publics et seront discutés par les citoyens.

La recharge en habitat collectif, quelles obligations ?

En effet, alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 7 millions de bornes installées en 2030, une réglementation spécifique a vu le jour... L' installation de bornes de recharge: que dit la loi... A ce jour il n' existe pas de texte spécifique encadrant l' activité de recharge des véhicules électriques et la répercussion des consommations d' électricité aux utilisateurs (lorsque ceux -ci soutirent sur les services généraux de l' immeuble.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

Ce texte de loi est transposé aux IEG par une modification du statut national du personnel qui précise le calendrier de relèvement progressif pour les IEG, puisque celui -ci ne prendra effet qu' à compter de 2017... Par ailleurs, la loi NOME a prolongé le dispositif jusqu' à la mise en place effective de l' ARENH, attendue en 2011, pour laquelle des textes d' applications sont nécessaires.

Transcription de la Conférence Analystes du 30 juillet 2010

Quant à coût économique complet, le texte de loi prévoit un certain nombre de phases transitoires et notamment après la première phase. un empilement de coûts qui permettra de justifier la base de calcul de l' ARENH où on est en plein dans les discussions avec le régulateur et on commence à peine de ailleurs.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

conformément à texte de la loi. 3 5 Comptes d' EDF SA La loi apporte des précisions complémentaires quant à bilan d' ouverture de la société anonyme et à la traduction comptable des dispositions sur les retraites et les concessions.

Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2022, tandis que les autres dispositions seront en oeuvre dès le lendemain de la publication du texte. Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Toutes les revues de presse
  6. Règlementation

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depuis l' entrée en vigueur du texte le 1er octobre 2019... Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guadeloupe

Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Accessibilité | EDF Corse

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Corse

Contact Collectivité | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Collectivité
  3. Contact

Mes droits sur mes données | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Mentions légales | EDF Cyclife

Ce site est soumis à la loi française... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi susvisée, Cyclife vous rappelle que vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Accessibilité | EDF Martinique

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Martinique

Contact Collectivité | EDF Martinique

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Collectivité
  3. Contact

Mes droits sur mes données | EDF Martinique

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Accessibilité | EDF Réunion

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF à la Réunion

Mes droits sur mes données | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Faire une réclamation | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Accessibilité | EDF Guyane

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guyane

Contact Collectivité | EDF Guyane

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Collectivité
  3. Contact

Mes droits sur mes données | EDF Guyane

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier

Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005... 10 4 Dans chaque page Web, le texte reste -t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu' à 200 %, à moins (hors cas particuliers.

  1. Edf.fr
  2. EDF à Saint-Pierre et Miquelon

https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Gérer mon contrat

Contact | EDF St Pierre & Miquelon

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Je gère mon contrat EDF

Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus. Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) ,vous devez obtenir l' autorisation écrite, expresse et préalable du Musée Electropolis, en écrivant à l' adresse indiquée dans"§ le Informations légales.

  1. Edf.fr
  2. Musée Electropolis

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus. Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) ,vous devez obtenir l' autorisation écrite, expresse et préalable d' EDF, en écrivant à l' adresse indiquée dans"§ le informations légales" ou en envoyant un courriel au webmestre.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

MENTIONS LEGALES | Exaion

Exaion se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus. Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) ,vous devez obtenir l' autorisation écrite, expresse et préalable d' Exaion, en écrivant à l' adresse indiquée dans le paragraphe" informations légales" ou en envoyant un courriel au webmestre.

  1. Edf.fr
  2. Exaion

Mentions légales | Hynamics

Hynamics se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus. Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) ,vous devez obtenir l' autorisation écrite, expresse et préalable d' Hynamics, en écrivant à l' adresse indiquée dans le paragraphe" informations légales" ou en envoyant un courriel au webmestre.

  1. Edf.fr
  2. Hynamics

Informations Légales | Côte d'Ivoire

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus. Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) ,vous devez obtenir l' autorisation écrite, expresse et préalable d' EDF, en écrivant à l' adresse indiquée: contact-edf-ci@edf.com.

  1. Edf.fr
  2. Côte d'Ivoire

Saisissez votre texte :
Haut de page