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Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. Le S3REnR sera révisé dès la finalisation des travaux de la future Programmation pluriannuelle de l' énergie.

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. La capacité d' accueil en injection des postes du réseau HTB.

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. La capacité d' accueil en injection des postes du réseau HTB.

Pâris Mouratoglou, qui détiennent 25 09 % de capital, ont accepté les termes de l' offre et approuvent le projet industriel... Le Conseil d' Administration a procédé à un premier examen des termes de l' offre avec l' assistance de ses conseils notamment en prenant connaissance d' une analyse préliminaire des termes de l' offre présentée par Lazard en tant que conseil financier de la Société.

Ce prototype comprend quelques spécificités innovantes, en termes de maintenance notamment... C S Paris www.edf.fr EDF Flamanville Mission communication BP 4 -50340 Les Pieux 02 33 78 77 77 Directeur de la publication.

Depuis la intervenue en 2018, le tarif de transport du gaz naturel se décompose en 2 termes... la compensation du revenu des opérateurs de stockage (baisse de- 28 15 % de niveau du terme tarifaire stockage) :la très grande majorité des sites est redevable d' un terme de compensation des opérateurs de stockage (seuls certains sites ne sont pas redevables du terme de compensation des opérateurs de stockage.

Le tableau ciaprès précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat. Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télé relevées Index télé relevés Index non télé relevés Article VI.

Le tableau ciaprès précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat. Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télé relevées Index télé relevés Index non télé relevés Article VI.

Le tableau ci après précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Index non télérelevés Le producteur veille à ne pas porter atteinte à l' intégrité et au bon fonctionnement du dispositif de comptage.

"À terme, l' objectif est d' étendre le dispositif à l' habitat privé et de consolider les données à grande échelle de manière à faire ressortir l' empreinte de consommation du territoire et, ainsi, mieux qualifier les gisements de progrès... En théorie, la loi exige une publication dans des standards ouverts, c' est à dire aisément utilisables par un système de traitement automatisé.