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102 résultats trouvés pour «termes de la résolution»

CP-programme rachat - reaffectation actions_certifié

Le programme de rachat a été autorisé, par l' Assemblée générale du 16 mai 2019 aux termes de la 18ème résolution pour une durée de 18 mois. Les objectifs du programme de rachat sont.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

(i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale... 30ème résolutions soumises à la présente Assemblée générale ;le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

(i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale... (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

(i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale... (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

(i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder... qui seraient émis en vertu de la présente résolution; fixer les termes.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

(i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale... 30ème résolutions soumises à la présente Assemblée générale ;2000461 Page 12 11 mars 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 31 (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

(i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder... qui seraient émis en vertu de la présente résolution; fixer les termes.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

Cette Assemblée est convoquée à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions tels... Le Conseil d' administration de la Société dans sa séance du 8 avril 2021 a complété et modifié les résolutions et l' ordre du jour figurant dans l' avis de réunion... qui visent notamment (i) à l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants... après. Résolutions à titre ordinaire Première résolution. Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2020 Deuxième résolution. Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2020 Troisième résolution.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

immédiates ou à terme, réalisées en vertu de cette délégation ne pourrait pas excéder et s' imputerait sur les plafonds prévus par la 14ème résolution ou la 15ème résolution de l' Assemblée générale selon le cas... (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale.

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