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Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 21 octobre 2013 Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C Le Groupe EDF et le Gouvernement Britannique sont parvenus à un accord sur les principaux termes commerciaux du contrat d' investissement relatif à Hinkley Point C (HPC) Le projet bénéficiera du programme de garantie de financement des infrastructures mis en place par le Gouvernement Britannique.

Guide du bien facturer

Il est obligatoire de compléter et de transmettre à l' interlocuteur technique un acte spécial: https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies / fournisseurs / devenir fournisseur / processus #les-documents-contractuelsRETENUES GARANTIES ET CAUTIONS BANCAIRES: La modalité de Retenue de garantie doit être mentionnée dans les termes de votre contrat.

Information financière trimestrielle - Neuf premiers mois 2013

Le projet est éligible au programme de garantie de financement des infrastructures mis en place par le gouvernement britannique, selon les conditions et termes actuellement en discussion. Les accords de principe sur la portée de" la garantie infrastructure" du projet et sur les termes clés du contrat d' investissement permettent au groupe EDF de sécuriser des partenaires pour la réalisation du projet.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes... En cas de résiliation des contrats de garantie conformément à leurs termes... Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes.

Note d'opération ORS 2005

Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes... En cas de résiliation des contrats de garantie conformément à leurs termes... Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

La fin de la période de garantie est fixée au terme du vingt quatrième mois suivant la Réception sauf dispositions contraires dans les CPA. 69 2 2 Par exception aux dispositions ci.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

-les Commandes d' exécution émises avant cette échéance contractuelle, sont menées à leur terme et continuent à produire leurs effets, cas échéant, à delà de la période de validité du Marché cadre. Toute Commande d' exécution est soumise aux termes du Marché... l' Entreprise a la faculté de pratiquer une compensation entre les dettes dont les Parties se trouvent débitrices l'une envers autre en vertu de termes du Marché.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

11 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES? 12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... .................................22 ARTICLE 31- QUELLES SONT LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE TITULAIRE... Les Commandes d' exécution émises avant la date de fin du Marché sont menées à leur terme et continuent à produire leurs effets.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition du public

Au cas ou fi les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' OÅre a fi Prix Ouvert seraient re silie s conforme ment a fi leurs termes... Au cas ou fi les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' OÅre a fi Prix Ouvert seraient re silie s conforme ment a fi leurs termes... En cas de re siliation des contrats de garantie conforme ment a fi leurs termes.

Download the 2005 offering circular provided to the public (in French)

Au cas ou fi les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' OÅre a fi Prix Ouvert seraient re silie s conforme ment a fi leurs termes... Au cas ou fi les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' OÅre a fi Prix Ouvert seraient re silie s conforme ment a fi leurs termes... En cas de re siliation des contrats de garantie conforme ment a fi leurs termes.

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