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55 résultats trouvés pour «termes de la deuxième résolution»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

prise en compte des abstentions Deuxième résolution... deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Première résolution- Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Deuxième résolution... deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Deuxième résolution... deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

prise en compte des abstentions Deuxième résolution... deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Deuxième résolution... Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2018... (i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Deuxième résolution... Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2018... (i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2020 Deuxième résolution... Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2020) L' Assemblée générale. à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants... après. Résolutions à titre ordinaire Première résolution.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 20 20 Deuxième résolution... et les approuve. 2100888 Page 3 12 avril 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2020) L' Assemblée générale.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

(i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale... (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

immédiates ou à terme, réalisées en vertu de cette délégation ne pourrait pas excéder et s' imputerait sur les plafonds prévus par la 14ème résolution ou la 15ème résolution de l' Assemblée générale selon le cas... (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de résolutions soumises à la présente Assemblée générale.

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