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28 résultats trouvés pour «taxes comprises»

Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Montant total toutes taxes comprises de la présente facture. Avez -vous trouvé l' information recherchée.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote part (hors taxe) du tarif d' acheminement compris dans le prix de l' abonnement facturé si vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à fois la fourniture et l' acheminement du gaz. Les taux appliqués de CTA sont de 4 71 % pour part transport de l' assiette et de 20 80 % pour part distribution depuis le 1er mai 2013.

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Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

Prix du gaz: que comprend -t-il et comment évolue -t-il... Ce qu' il comprend... Que comprend le prix du gaz... Les taxes sont au nombre de 3. Elles évoluent fois par an et représentent environ 21 % de prix du gaz naturel (4... La TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) vise à financer le tarif spécial de solidarité gaz (ancien CTSSG) et le développement du biométhane.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

Prix du gaz: que comprend -t-il et comment évolue -t-il... Ce qu' il comprend... Que comprend le prix du gaz... Les taxes sont au nombre de 3. Elles évoluent fois par an et représentent environ 21 % de prix du gaz naturel (4... La TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) vise à financer le tarif spécial de solidarité gaz (ancien CTSSG) et le développement du biométhane.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote part (hors taxe) du tarif d' acheminement compris dans le prix de l' abonnement facturé si vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à fois la fourniture et l' acheminement du gaz. Les taux appliqués de CTA sont de 4 71 % pour part transport de l' assiette et de 20 80 % pour part distribution depuis le 1er mai 2013.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote part (hors taxe) du tarif d' acheminement compris dans le prix de l' abonnement facturé si vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à fois la fourniture et l' acheminement du gaz. Les taux appliqués de CTA sont de 4 71 % pour part transport de l' assiette et de 20 80 % pour part distribution depuis le 1er mai 2013.

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