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Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics. Les modifications de prix sont applicables en cours de exécution du contrat et font l' objet d' une information générale.

Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. 3- CONDITIONS DE RÉVISION DES PRIX (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics. Les modifications de prix sont applicables en cours de exécution du contrat et font l' objet d' une information générale.

TAXES ET CHARGES Les prix afférents au Contrat sont hors taxes et impôts. Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature grevant la production et/ou la fourniture d' Électricité ainsi que l' accès au Réseau Public de transport et de Distribution et son utilisation.

TAXES ET CHARGES Le prix afférent au Contrat est global et forfaitaire et s' entend hors TVA, la TVA étant perçue en sus au taux en vigueur à moment de la facturation. Il sera majoré de plein droit des taxes, 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat.

IX- IMPôTS, TAXES ET CHARGES Les prix stipulés au Contrat sont hors taxes et impôts... Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article X des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après.

Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1... Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1.

Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1... Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1.

Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1... Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1.

Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1... Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article IX des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après :1.

TAXES ET CHARGES Les prix afférents au Contrat sont hors taxes et impôts. Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes.