Il impose aux opérateurs en charge des transports publics (collectivités, autorités organisatrices des transports...) des taux minima de flux de véhicules à faibles émissions dans leurs parcs... Autre aspect pris en compte :la puissance de l' alimentation électrique, plus ou moins élevée si on souhaite assurer une charge rapide (en coeur de ville, là où la rotation du stationnement est plus forte) ou standard (dans les zones plus résidentielles.