Résultats

En revanche, le médiateur relève l' apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie... 1 500 dossiers traités et un taux de réussite en hausse. Malgré un contexte particulier, plus de 1 500 dossiers de médiation ont été traités dans un délai moyen de deux mois avec un taux de réussite de plus de 80 %, en hausse de 5 points, ceci grâce à une mobilisation des équipes qui a permis de résoudre un grand nombre de litiges.

les dossiers instruits en médiation ont été traités dans un délai moyen de deux mois avec un taux de réussite de 81 %... Le Médiateur constate également une inflexion à la baisse du nombre de litiges liés à des refus d' attribution de la prime énergie notamment grâce à actions mises en place par EDF et issues de ses recommandations.

Malgré ce contexte particulier, les dossiers instruits en médiation ont été traités dans un délai moyen de deux mois avec un taux de réussite de 81 %, ceci grâce à une mobilisation du Médiateur et de son équipe, qui a permis de résoudre plus de 1 300 litiges... Le Médiateur constate également une inflexion à la baisse du nombre de litiges liés à des refus d' attribution de la prime énergie notamment grâce à actions mises en place par EDF et issues de ses recommandations.

En revanche, le médiateur relève l' apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie... 1500 dossiers traités et un taux de réussite en hausse Malgré un contexte particulier. plus de 1 500 dossiers de médiation ont été traités dans un délai moyen de deux mois avec un taux de réussite de plus de 80 %

-Taxe sur la Consommation Finale d' Électricité (TCFE) dont le montant maximum actuel est de 0 6630 c HTVA / kWh (le montant de cette taxe varie selon la commune; le taux figure sur la facture... -Au taux de 5 5 % sur la part abonnement et la CTA, -Au taux de 20 % sur la part consommation, la CSPE et la TCFE.

mais quand on les interroge sur les actions du quotidien menées systématiquement, les taux au niveau global sont inférieurs à 50 %... Aux USA et au Canada, les résultats sont plus partagés (env. 50 %), et encore plus faibles en Europe: les Français, Allemands et Polonais sont en tête de pays du refus (moins de 40 % de favorables.

Question 14: Indicateurs: Quels sont aujourd' hui le coût moyen pondéré du capital (CMPC) et le taux de rentabilité des capitaux engagés (ROCE) d' EDF... Ce coût est déductible fiscalement et s' est élevé pou r mémoire à 591M avant impôts sur 2015, soit 423M après impôts, induisant un taux effectif de 4 1 % (compte tenu de stock d' hybrides de 10, 2Mds à fin 2015.

/ / / / / / 7 14 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 14 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif 14 2 2... Emprunts et dettes financières 31 1 Variations des emprunts et dettes financières 31 2 Échéancier des emprunts et dettes financières 31 3 Ventilation des emprunts par devises au 31 décembre 2004 31 4 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt.

financement) 316 Contrats de location-financement 316 Note 23 Participations dans les entreprises associées 23 1 23 2 RTE Réseau de Transport d' électricité (RTE) Alpiq 317 317 317 Note 24 Stocks 318 274 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 20 348 348 348 349 Note 25 Clients et comptes rattachés Note 26 Autres débiteurs Note 27 Capitaux propres 27 1 27 2 27 3 Capital social Actions propres Distributions de dividendes 318 319 319 319 319 319 Note 42 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 42 1 42 2 42 3 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Dérivés de change détenus à des fins de transaction Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture Note 28 Provisions Note 29 Provisions liées à la production nucléaire.