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127 résultats trouvés pour « taux de rémunération du capital immobilisé établi »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

(3) (4) Page 3 sur 35 EXTRAIT DU BILAN CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Actif immobilisé Autres actifs non courants Actifs non courants Stocks et clients Autres actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Capitaux propres.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Note d'opération ORS 2005

s' établiraient comme suit, après imputation des frais et de la rémunération globale des intermédiaires financiers... bénéfices ou primes Délégation de compétences au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Délégation de pouvoirs au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (art.

test 5mo

rémunération de 4 1 % de capitaux propres régulés et de 2 6 % de la Base d' Actifs Régulés (BAR) LINKY Linky 4 5 Mds d' investissements sur la période de déploiement 2014- 2021 Régulation spécifique sur 20 ans (BAR Linky dédiée) Revenus différés jusqu' à 2022 rémunérés à 4 6 % avant impôt Taux de rémunération nominal des actifs avant impôts de 7 25 % + prime additionnelle maximale de 3 % /

Rapport annuel 2001 États financiers

PART DU GROUPE- après rémunération de l' État Actif immobilisé net Capitaux propres. Rémunération de l' État Le capital d' Électricité de France est la somme de deux éléments... En application de décret n° 56- 493 du 14 mai 1956, en 1999 et 2000, les dotations en capital ont fait l' objet d' une rémunération qui comprenait.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

et leur valeur recouvrable généralement calculée par la méthode des flux futurs de trésorerie nets actualisés; les taux d' actualisation retenus pour ces besoins s' appuient sur le coût moyen pondéré du capital de chacun des actifs ou groupes d' actifs concernés; les flux de trésorerie futurs sont établis sur la base des plans à moyen terme de trois ans et des hypothèses validées par la Direction.

Les comptes sociaux 2014

une perte de valeur est comptabilisée pour la différence en" Dépréciations" ;taux d' actualisation retenus pour ces besoins s' appuient sur le coût moyen pondéré du capital de chacun des actifs ou groupes d' actifs concernés; flux de trésorerie futurs sont établis sur la base des plans à moyen terme de trois ans et des hypothèses validés par la Direction.

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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  3. L'achat d'énergie

Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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  3. L'achat d'énergie

Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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