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462 résultats trouvés pour « taux de conformité »

Nos processus d'achat EDF

La déclaration et engagement de conformité. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours après la date d' émission de la facture... Le périmètre d' évaluation du taux de dépendance, puis l' appréciation de la valeur même de ce taux, se font à niveau de appels d' offres... En 2019, cette cartographie a été mise à jour dans l' esprit du devoir de vigilance et a intégré l' évaluation des risques Ethique et Conformité des segments d' achat.

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TITRE DE LA PRÉSENTATION

Sur la base des conclusions des comités techniques, rédaction et instruction des fiches d' anomalies, des fiches de non conformité et de la note de synthèse de l' unité de production... des fiches d' anomalies et des fiches de non conformité par unité de production... DÉROULEMENT DE LA REVUE DES DOSSIERS DE FABRICATION CREUSOT FORGE (2/2) Les dossiers concernées par la problématique des taux de chutage des lingots creux ont été analysés en priorité.

equity story fr

Le défaut de conformité à ces restrictions est susceptible de constituer une violation de restrictions légales dans les juridictions concernées... Réduction de 1 Md sur 2015- 19. À périmètre, taux de change et hypothèses de taux d' actualisation des obligations de retraites constants... Taux de Croissance Annuel Moyen Enedis.

CGV Services de gestion au 01042021

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Le taux BCE en vigueur est indiqué dans le catalogue des frais et facturations complémentaires disponible sur http: /

Synthèse du rapport annuel de surveillance de l'environnement

LA CONFORMITÉ À LA RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE Le Site a globalement maintenu un très bon taux de conformité à la réglementation environnementale tout à long de l' année. Comme chaque année, le taux de conformité règlementaire a été suivi de manière dynamique en intégrant les nouvelles exigences parues en cours de année.

Lettre d'information - février 2020

10 000 critères de conception testés et un taux de conformité de plus de 95 % nous pouvons êtes satisfaits du bilan de ces essais" explique Sébastien Bachère.

Rapport développement durable

La déclinaison des exigences a permis d' améliorer grandement le taux de conformité règlementaire de la centrale. qui atteint Le taux d' avancement est à 86 %.

la politique de ressources humaines

Ces principes s' étendent aux fournisseurs et prestataires. un socle de principes partagés qui visent à renforcer le dialogue, à progresser avec les prestataires, à s' inspirer des meilleures pratiques, à rechercher la conformité aux meilleurs standards... Le taux de fréquence des accidents du travail d' EDF, inférieur à 4 (3 8 en 2007) ,témoigne de l' engagement de l' entreprise et la situe parmi les entreprises françaises et les énergéticiens européens plus performants dans ce domaine.

Rapport du Président 2005

Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 2 Les procédures de contrôle relatives à la réalisation et à l' optimisation des opérations 2 3 Les procédures de contrôle relatives à la fiabilité des informations financières 2 4 Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements 7 7 12 15 17 3.

Habitat du futur, rénovation et nouveaux quartiers | EDF

Un audit sur la conformité des installations intérieures et la puissance souscrite pour optimiser la performance des installations et réduire les risques découlant d' un non- respect de la réglementation en vigueur... Pour financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement de chaudière..) ,le Prêt Travaux permet aux bailleurs publics et privés de bénéficier d' un prêt à taux fixe bonifié par EDF et accordé par Domofinance.

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Habitat du futur, rénovation et nouveaux quartiers | EDF

Un audit sur la conformité des installations intérieures et la puissance souscrite pour optimiser la performance des installations et réduire les risques découlant d' un non- respect de la réglementation en vigueur... Pour financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement de chaudière..) ,le Prêt Travaux permet aux bailleurs publics et privés de bénéficier d' un prêt à taux fixe bonifié par EDF et accordé par Domofinance.

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L'offre éclairage | EDF Réunion

Les tubes à LED respectent les critères suivants: efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du tube divisé par la puissance consommée par le système, auxiliaire d' alimentation compris) 100 lm / W. angle d' ouverture 120 ° et 0 9 quelle que soit la puissance du tube. conformité à la norme EN 61 000 -3- 2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion harmonique sur le courant inférieur à 25 %. flux lumineux 3200 lm pour le remplacement d' un tube fluorescent de 1 5 m avec une puissance 32 W. flux lumineux 2200 lm pour le remplacement d' un tube fluorescent de 1 2 m avec une puissance 22 W. durée de vie supérieure ou égale à 40000 heures avec une chute de flux lumineux 30 %

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La production d'électricité à La Réunion | EDF Réunion

Ce biocarburant présente l' avantage d' être une source d' énergie renouvelable qui permettra notamment une réduction des émissions de CO2. Les filières d' approvisionnement, plus pertinentes d' un point de vue environnemental et social, seront sélectionnées en totale conformité avec les directives européennes excluant l' huile de palme.

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