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30 résultats trouvés pour«taux de TVA»

Entreprises (3 résultats)

En savoir plus sur les taxes et évolutions tarifaires en gaz | EDF Entreprises

Vos factures de gaz mentionnent en principe deux taux différenciés de TVA. le taux réduit de 5 5 % qui est calculé non seulement sur le prix de l' abonnement mais également sur la CTA (si vous avez souscrit un contrat unique. le taux normal de 20 % qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière sera répercutée sur votre facture.

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Les réponses à vos questions sur les factures d'électricité et de gaz | EDF Entreprises

Vos factures de gaz mentionnent en principe deux taux différenciés de TVA. le taux réduit de 5 5 % qui est calculé non seulement sur le prix de l' abonnement mais également sur la CTA (si vous avez souscrit un contrat unique. le taux normal de 20 % qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière sera répercutée sur votre facture.

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Puissance > à 36 kVA - Moyenne et haute tension I Facture Offre de marché | EDF France

Calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, comptage et soutirage fixe) par application du taux de 27 04 % défini par arrêté ministériel. -Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE.

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Collectivités (7 résultats)

Facture Tarif Bleu | Puissance ? À 36 kVA | EDF France

Le taux de TVA applicable est donné à titre de information... Contribution Tarifaire d' Acheminement électricité (CTA) Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux de 27 04 %, défini par arrêté ministériel, est appliqué.

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Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA | EDF France

Le taux de TVA applicable est donné à titre de information... Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux de 27 04 %, défini par arrêté ministériel, est appliqué.

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Explications sur les taxes et normes du marché du gaz | EDF Collectivités

En principe, vos factures de gaz mentionnent deux taux différenciés de TVA. le taux réduit de 5 5 %: qui est calculé non seulement sur le prix de l' abonnement mais également sur la CTA (si vous avez souscrit un contrat unique. le taux normal de 20 %: qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière est répercutée sur votre facture.

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Corse (1 résultat)

Tarifs particuliers | EDF Corse

0 75 euros / MWh x 12 (si 4 25 % pour la taxe départementale et 8 49 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture... 0 75 euros / MWh x 12 (si 4 25 % pour la taxe départementale et 8 49 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture.

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Guadeloupe (1 résultat)

Tarifs particuliers | EDF Guadeloupe

0 75 euros / MWh x 12 (si 4 25 % pour la taxe départementale et 8 5 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture... 0 75 euros / MWh x 12 (si 12 % pour la taxe départementale et 0 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture.

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Réunion (1 résultat)

Tarifs particuliers | EDF Réunion

0 75 euros / MWh x 12 (si 4 25 % pour la taxe départementale et 8 06 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture... 0 75 euros / MWh x 12 (si 4 25 % pour la taxe départementale et 8 06 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture.

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Martinique (1 résultat)

Tarifs particuliers | EDF Martinique

0 75 euros / MWh x 12 (si 4 % pour la taxe départementale et 11 90 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture... 0 75 euros / MWh x 12 (si 4 % pour la taxe départementale et 11 90 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture.

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Guyane (1 résultat)

Tarifs particuliers | EDF Guyane

0 75 euros / MWh x 12 (si 0 04 % pour la taxe départementale et 6 67 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture... 0 75 euros / MWh x 12 (si 0 04 % pour la taxe départementale et 6 67 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture.

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Les tarifs particuliers | EDF St Pierre & Miquelon

0 75 euros / MWh x 12 (si 4 % pour la taxe départementale et 8 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture... 0 75 euros / MWh x 8 5 (si 4 % pour la taxe départementale et 4 5 % pour la taxe communale), les taux pratiqués par votre commune sont indiqués sur votre facture.

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Travaux (8 résultats)

TVA à 5,5 % pour les travaux de "rénovation énergétique"

La loi de finances 2014, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, a ramené la TVA à taux réduit à 5 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Au 1er janvier 2012, la TVA à taux réduit était passée de 5 5 % à 7 % (à lieu de 21 2 %) .Etaient concernés les travaux d' amélioration, de transformation, d' entretien et d' aménagement d' une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.

Bien préparer votre projet de travaux de rénovation et construction avec EDF

Le montant total HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables. La durée de validité du devis.

Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de rénovation | EDF

Le cru 2015 apporte un certain nombre de changements liés aux principales aides financières dédiées aux travaux de rénovation: crédit d' impôt, Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) et TVA. Crédit d' impôt (CITE) :un taux unique et une exigence RGE au 1er janvier 2015... Autre changement de taille, il n' y a plus qu' un seul taux applicable.

Particuliers (6 résultats)

Connaitre la composition du prix de l'énergie

Pour l' électricité, depuis le ${ part CTA elec date} le taux est de ${ part CTA} % pour les sites raccordés au réseau de distribution. Le montant de la CTA est calculé en appliquant ce taux au montant HT de la part fixe du tarif d' acheminement de l' électricité (TURPE. Lorsque cette part fixe évolue ou que le taux de CTA évolue, le montant de la CTA évolue.

Comprendre votre facture

Pour l' électricité, depuis le ${ part CTA elec date} le taux est de ${ part CTA} % pour les sites raccordés au réseau de distribution. Le montant de la CTA est calculé en appliquant ce taux au montant HT de la part fixe du tarif d' acheminement de l' électricité (TURPE. Lorsque cette part fixe évolue ou que le taux de CTA évolue, le montant de la CTA évolue.

Saisir votre relevé de compteur

Pour l' électricité, depuis le ${ part CTA elec date} le taux est de ${ part CTA} % pour les sites raccordés au réseau de distribution. Le montant de la CTA est calculé en appliquant ce taux au montant HT de la part fixe du tarif d' acheminement de l' électricité (TURPE. Lorsque cette part fixe évolue ou que le taux de CTA évolue, le montant de la CTA évolue.

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