c / kWh 5 Pour la première période quinquennale: le taux de majoration de qualité est égal à: ..,..% la majoration de qualité est de... A la date d' effet du présent contrat, la taxe applicable est la TVA au taux de... ....%. 6- PERIODICITE DE FACTURATION Variante 1 (Pmax 36 kW) :Le producteur établit ses factures selon une périodicité mensuelle.