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42 résultats trouvés pour «tarifs sociaux»

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

La loi dite" Brottes" du 15 avril 2013 prévoit l' ouverture du Tarif de Première Nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d' énergie, ainsi que l' élargissement des tarifs sociaux à de nouveaux ayant droits en fonction de revenus fiscaux... Le décret du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l' électricité et du gaz naturel, en décrit les modalités d' application.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

La loi dite" Brottes" du 15 avril 2013 prévoit l' ouverture du Tarif de Première Nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d' énergie, ainsi que l' élargissement des tarifs sociaux à de nouveaux ayant droits en fonction de revenus fiscaux... Le décret du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l' électricité et du gaz naturel, en décrit les modalités d' application.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la trêve hivernale ?

De plus, les clients disposant des tarifs sociaux bénéficient du maintien de la puissance souscrite à cours de cette trêve. Dans la même sous- catégorie" La garantie réglementaire.

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FAQ EDF Collectivités - Garantie réglementair, kézako ?

3 millions de foyers bénéficiaires des tarifs sociaux, une protection hivernale de tous les clients particuliers, une information des Mairies par courrier sur les clients EDF en difficulté et aussi un engagement volontariste sur les territoires. Dans la même sous- catégorie" La garantie réglementaire.

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Déploiement national du chèque énergie | EDF Collectivités

Un chèque énergie pour remplacer les tarifs sociaux. Destiné à remplacer les tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l' électricité (TPN) :le permet aussi de régler la facture des autres sources d' énergie utilisées pour le chauffage, telles que le fioul, le bois, le GPL par exemple.

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EDF et le Secours Catholique contre la précarité énergétique

Faciliter l' accès aux personnes en difficulté aux informationssur les tarifs sociaux, les économies d' énergies, le chèque énergie ou encore les programmes de rénovation solidaire et les orienter à mieux dans leur démarche... Ils bénéficient d' informations sur les tarifs sociaux, les économies d' énergie, les aides existantes, ou encore les programmes de rénovation solidaire.

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EDF et le Secours Catholique contre la précarité énergétique

Faciliter l' accès aux personnes en difficulté aux informationssur les tarifs sociaux, les économies d' énergies, le chèque énergie ou encore les programmes de rénovation solidaire et les orienter à mieux dans leur démarche... Ils bénéficient d' informations sur les tarifs sociaux, les économies d' énergie, les aides existantes, ou encore les programmes de rénovation solidaire.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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