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16 résultats trouvés pour «tarifs de base»

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Le tarif de la taxe (euros / MWh) dépend du type de taxe, du tarif de base, du coefficient multiplicateur (c) choisi par la commune et le département, de la puissance maximale souscrite (Ps) et du type d' usage (pro. et non- pro... Tarifs de base fixés par la loi... les tarifs de base sont fixés par la loi (0 26 euros / MWh ou 0 78 euros / MWh), et appliqués selon la qualification de la consommation: "professionnelle" ou" non professionnelle.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

Qu' est -ce que le TURPE (Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité... À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs des réseaux d' électricité est réglementé par les pouvoirs publics. Il s' agit du TURPE (Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité... TURPE 4 HTB applicable depuis le 1er août 2014 :à compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTB évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est ce que la CTA ?

Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d' un pourcentage de la part fixe du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Vous constatez des différences avec votre précédente facture aux tarifs réglementés... *Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité... Cette rubrique concerne le montant hors taxes du Tarif d' Utilisation du Réseau Public d' Électricité (TURPE) et le montant des prestations techniques reversés aux gestionnaires.

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  6. Contrat d'électricité - Facture offre de marché Puissance

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que las TLCFE ?

Les Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) sont uniquement basées sur la quantité d' électricité consommée... À compter de 1er janvier 2016, les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

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PUISSANCE ? À 36 KVA BASSE TENSION FACTURE I TARIF BLEU | EDF France

PUISSANCE À 36 KVA BASSE TENSION FACTURE I TARIF BLEU... Cette rubrique concerne le montant hors taxes du Tarif d' Utilisation du Réseau Public d' Électricité (TURPE) et les prestations techniques, reversés aux gestionnaires publics de réseaux de distribution... *Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées sur le nombre de jours réels de la période, d' où la présence de plusieurs lignes: reprise (remboursement du montant payé par avance) ,échu (montant réellement dû) et échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir.

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