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18 résultats trouvés pour «tarifs d'achat»

Quelles aides à l'autoconsommation ? - EDF Collectivités

2. Les tarifs d' achat du surplus. que vous pourrez revendre et injecter sur le réseau de distribution électrique.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Quelles aides à l'autoconsommation ? - EDF Collectivités

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Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, si tous peuvent proposer des offres à prix de marché, ce n' est pas le cas pour les offres aux tarifs réglementés. Offres aux tarifs réglementés: le prix du gaz est fixé par les pouvoirs publics. Depuis le 1er janvier 2016, seuls les clients consommant 30 MWh / an ou moins, peuvent souscrire des offres aux tarifs réglementés.

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Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, si tous peuvent proposer des offres à prix de marché, ce n' est pas le cas pour les offres aux tarifs réglementés. Offres aux tarifs réglementés: le prix du gaz est fixé par les pouvoirs publics. Depuis le 1er janvier 2016, seuls les clients consommant 30 MWh / an ou moins, peuvent souscrire des offres aux tarifs réglementés.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs... Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs... Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs... Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

En gaz, les charges de service public (article L 121- 36 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts liés à certains dispositifs sociaux bénéficiant aux clients en situation de précarité et ceux résultant de l' obligation d' achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel... La contribution au service public de l' électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015 .Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d' électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN.

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Électricité : le groupement de commandes lancé par le SIEG du Puy-de-Dôme choisit EDF | EDF France

Avec l' obligation de lancer des appels d' offre ou des consultations pour sites aux tarifs jaunes ou verts des collectivités locales, le SIEG, auquel adhèrent toutes les collectivités du département, a souhaité aider ses adhérents tant sur le plan administratif que financier... Vous avez dissipé certaines appréhensions liées la fin des tarifs réglementés de vente de l' électricité.

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Électricité, le SIEG du Puy-de-Dôme choisit EDF

Avec l' obligation de lancer des appels d' offre ou des consultations pour sites aux tarifs jaunes ou verts des collectivités locales, le SIEG, auquel adhèrent toutes les collectivités du département, a souhaité aider ses adhérents tant sur le plan administratif que financier... Vous avez dissipé certaines appréhensions liées la fin des tarifs réglementés de vente de l' électricité.

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