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106 résultats trouvés pour«tarif réglementé de vente»

Le groupe EDF (11 résultats)

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

2. Impact Chiffre d' affaires de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016... 6. Y compris impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

pour votre compétitivité | EDF France

Vous disposez, pour votre fourniture d' électricité, de deux types d' offres au choix: le Contrat au Tarif Réglementé de Vente dont le montant est fixé par les pouvoirs publics et les offres de marché... Vous disposez, pour votre fourniture d' électricité, de deux types d' offres au choix: le Contrat au Tarif Réglementé de Vente dont le montant est fixé par les pouvoirs publics et les offres de marché.

Résultats annuels 2014 du groupe EDF | EDF France

(2) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014... (6) A périmètre et change comparables, et hors impacts de la régularisation des tarifs réglementés de vente de 744 millions d' euros sur l' EBITDA 2014 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014.

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Entreprises (41 résultats)

Tarifs réglementés de vente de l'électricité - Tarif Bleu | EDF France

Tarifs réglementés de vente de l' électricité- Tarif Bleu. Une évolution des tarifs réglementés de vente de l' électricité pour les Entreprises au 1er août 2016. La Commission de Régulation de l' Energie (CRE) a décidé une évolution des tarifs réglementés de vente de l' électricité avec effet au 1er août 2016.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité (TRV... L' ensemble des clients résidentiels et non résidentiels peuvent ainsi librement choisir leur fournisseur d' électricité et décider soit d' opter pour une offre à prix de marché, dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs soit de conserver leur offre d' électricité au tarif réglementé de vente (TRV), porté exclusivement par EDF Entreprises ou les entreprises locales de distribution et dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF Entreprises

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité... A partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité... Si vous disposez d' un tarif réglementé de vente d' électricité avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, votre contrat sera automatiquement résilié le 31 décembre 2015, conformément à l' article L 337- 9 du Code de l' Energie.

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Collectivités (32 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Questions sur les tarifs réglementés de vente de l'électricité | EDF Collectivités

Tarifs réglementés de vente... Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d' électricité sont fixés et modifiés par les pouvoirs publics.

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Fin des tarifs réglementés de vente Facturation d'une indemnité en cas de baisse de puissance souscrite | EDF France

Fin des tarifs réglementés de vente Facturation d' une indemnité en cas de baisse de puissance souscrite. La CRE a rappelé que dans cadre de la fin des tarifs réglementés de vente, la diminution des puissances souscrites moins d' un an avant le passage en offre de marché, entraînera la facturation par le fournisseur historique d' une indemnité sous forme de rappel de prime fixe.

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Corse (1 résultat)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Corse

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE.

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Guadeloupe (1 résultat)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE.

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Réunion (1 résultat)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Réunion

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE.

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Martinique (1 résultat)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE.

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Guyane (1 résultat)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guyane

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE.

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Travaux (1 résultat)

Le géomètre-expert

Géomètre expert, une profession réglementée... -Fixer des limites entre des terrains mitoyens ou diviser une parcelle et informer des charges (servitudes), aviser des possibilités de construction sur un terrain, sous forme de consultation juridique, assurer certaines démarches administratives (certificat d' urbanisme pour une construction, dossier de demande de permis d' aménager), mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers avec la réalisation des diagnostics existants (plomb, termites, amiante, gaz, DPE, électricité), prendre en charge les patrimoines immobiliers (expertise des biens, gestion locative, trouver un acheteur dans cadre de la vente de votre bien.

Particuliers (16 résultats)

Nos offres d'électricité

Le Tarif Bleu est un tarif réglementé de vente de l' électricité, fixé par les pouvoirs publics. (1) Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution d' électricité. suite à une comparaison des offres, toutes les informations restituées sont estimées à partir de données renseignées dans le questionnaire.

Découvrir et choisir l'option Heures Creuses

L' option Heures Creuses peut être choisie avec l' offre Tarif Bleu, le tarif réglementé de vente de l' électricité, ou avec notre offre de marché, L' offre Renouvelable... L' option Heures Creuses peut être choisie avec l' offre Tarif Bleu, le tarif réglementé de vente de l' électricité, ou avec notre offre de marché, L' offre Renouvelable.

Nos offres gaz

Chaque année, si le tarif réglementé de vente de gaz baisse, votre prix du kWh HT baisse aussi... Chaque année, si le tarif réglementé de vente de gaz baisse, votre prix du kWh HT baisse aussi... Le prix du kWh (HT) peut être révisé uniquement à la baisse, fois par an, en cas de baisse du prix du kWh (HT) du tarif réglementé de vente de gaz.

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