Résultats

a) b) des prestations de base, non- facturées car couvertes par le Tarif d' Acheminement; et des prestations payantes, facturées... Prestations liées à une modification contractuelle a) b) Changement de tarif d' acheminement Changement de fréquence de relevé 4.

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV... La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie.

COMPRENDRE VOTRE NOUVELLE FACTURE Vos contacts 4729476265 a c b 1 / 2 h 4 1 Contact EDF Collectivités Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités... 1 Document à conserver 10 ans 5 Taxes et contributions Hors TVA Données Point de Livraison 1 RUE 0110207166 81090 LAGARRIGUE Réf Acheminement Gaz.

Le Contrat peut être constitué d' un ou plusieurs sous périmètres regroupant des sites ayant des caractéristiques communes (tarif d' acheminement... La part acheminement correspond aux Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité (TURP... Évolution de la part acheminement Toute évolution des Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution préalablement à la prise d' effet du Contrat ou à cours de ce dernier.

(iv) fait de guerre ou attentat. 12 Rémunération L' acheminement et la livraison du Gaz à titre de Conditions de Distribution ainsi que les prestations de base du Catalogue des Prestations sont couvertes par le Tarif d' Utilisation des Réseaux de Distribution. Contrat d' Acheminement Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Contrat d' Acheminement Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... contractant du Fournisseur à titre de Contrat d' Acheminement... Point de Livraison Point où l' Exploitant de Réseau livre au Client du gaz naturel en application de un ou des Contrats d' Acheminement.

Contrat d' Acheminement Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... contractant du Fournisseur à titre de Contrat d' Acheminement... Point de Livraison Point où l' Exploitant de Réseau livre au Client du gaz naturel en application de un ou des Contrats d' Acheminement.

Formule Tarifaire d' Acheminement Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public d' Électricité applicable à Point De Livraison... Cet abattement est égal à 2 % de la composante annuelle fonction de la puissance souscrite du tarif d' acheminement par périodes de six heures... Cet abattement est égal à 2 % de la composante annuelle fonction de la puissance souscrite du tarif d' acheminement par période de 6 heures.

Dans l' hypothèse où le Client pourrait bénéficier du tarif réglementé pour ce Site. il reconnaît que la souscription du présent Contrat entraîne la renonciation définitive au tarif réglementé pour ce Site. I. 2 Acheminement du gaz naturel I... EDF a conclu avec le Distributeur un ou plusieurs Contrat d' Acheminement.

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... L' horosaisonnalité des prix peut correspondre ou non, à l' horosaisonnalité de la Formule Tarifaire d' Acheminement appliquée à Point de Livraison.