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39 résultats trouvés pour « talon de paiement »

Facture Martinique [Entreprises]

que le prélèvement automatique, le talon de paiement par TIP figure en bas de votre facture. Celui -ci est à poster à l' adresse indiquée.

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et seront soumises pour leurs autres caractéristiques (à exception de premier paiement des intérêts) à des modalités identiques... du prix d' émission, du premier paiement d' intérêt et du montant nominal de la Tranche... (i) l' Emetteur (a) ne paie pas tout montant en principal relatif aux Titres de la Série Concernée ou de l'une quelconque des Séries dans un délai de 15 jours à compter de la Date d' Echéance ou de la date de remboursement (b) ne paie pas tout montant d' intérêts relatif aux Titres de la Série Concernée ou de l'une quelconque des Séries dans un délai de 15 jours à compter de la date prévue pour ce paiement; ou l' Emetteur n' exécute pas l'une quelconque de ses autres obligations découlant des Titres de la Série concernée ou s' y rapportant (sauf.

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