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41 résultats trouvés pour «tâches prévues»

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

La Politique Ethique & Conformité Groupe (§7- Lutte contre la fraude) prévoit que les dirigeants déploient dans leurs entités, un dispositif adapté en fonction de leur niveau d' exposition à risque de fraude... Le système de séparation des tâches et des fonctions concourt à la qualité et à la sécurité du dispositif de prévention de la fraude.

Rapport de l'Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection - 2020

En France, le plan de relance de l' économie engagé à suite de cette crise prévoit de consacrer une part modeste (470 millions d' euros sur 100 milliards annoncés), mais symbolique, à la filière nucléaire jugée" importante... Les études de l' EPR 2 se poursuivent, notamment sur le rapport préliminaire de sûreté et le dossier d' offre complet dont la finalisation est prévue en 2021 (cf. chapitre 9.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Les co- traitants bénéficient de la solidarité active telle qu' elle est prévue aux articles 1311 et suivants du Code civil... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Les co- traitants bénéficient de la solidarité active telle qu' elle est prévue aux artic les 1311 et suivants du Code civil... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Ce mandataire représente l' ensemble des cotraitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au Marché... dessus. 10 3 -LE MANDATAIRE Le mandataire exerce sous sa responsabilité la coordination des cotraitants en assurant les tâches d' ordonnancement et de pilotage des Prestations.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Le Code de conduite est intégré aux règlements intérieurs de tous les établissements d' EDF S A, après la procédure de consultation des représentants du personnel prévue par le Code du travail... Dans ce cadre, il est de la responsabilité personnelle de chaque salarié d' EDF de connaître les lois, réglementations et obligations liées à ses tâches et de les respecter scrupuleusement.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville 3

Pour atteindre un niveau de risques aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets... Pour atteindre un niveau d' inconvénients aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures pour éviter ces inconvénients ou, à défaut, des mesures visant à les réduire ou les compenser.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville 3

Pour atteindre un niveau de risques aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets... Pour atteindre un niveau d' inconvénients aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures pour éviter ces inconvénients ou, à défaut, des mesures visant à les réduire ou les compenser.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville

Pour atteindre un niveau de risques aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets... Pour atteindre un niveau d' inconvénients aussi faible que possible, l' exploitant prévoit des mesures pour éviter ces inconvénients ou, à défaut, des mesures visant à les réduire ou les compenser.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

Des dispositions spécifiques sont prévues pour ces intervenants, en application de Cahier des Charges Social... Un lot" coordination de ces 4 prestations" est également prévu... Les dispositions contractuelles qui sont prévues en cas de responsabilité avérée de l' entreprise prestataire pour une non- qualité de maintenance avec un impact sur la production, sont limitées et plafonnées pour que le contrat soit équilibré.

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