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72 résultats trouvés pour «système d'alerte éthique»

Référentiel et parties prenantes

Mise en place en janvier 2004 d' un système d' alerte éthique accessible à tous, en interne et à l' externe, pour signaler tout manquement aux valeurs d' EDF... énergies renouvelables, etc..) Prohibition de la corruption sous toutes formes dans la charte éthique du Groupe (Mémento éthique) et intégration du risque de fraude et de corruption dans le système d' alerte éthique.

Tableau de synthèse des actions 2004

Poursuite du déploiement de la démarche éthique et mise en place du système d' alerte éthique. Finalisation des plans d' action éthiques des filiales et entités du Groupe.

Rapport annuel 2004 Développement durable Groupe EDF

Mise en place en janvier 2004 d' un système d' alerte éthique accessible à tous, en interne et à l' externe, pour signaler tout manquement aux valeurs d' EDF... énergies renouvelables, etc..) Prohibition de la corruption sous toutes formes dans la charte éthique du Groupe (Mémento éthique) et intégration du risque de fraude et de corruption dans le système d' alerte éthique.

Un système de gouvernance renouvelé

16 Gouvernance Développement Durable 2004 Un dispositif d' alerte éthique En 2004... Sur les 130 alertes éthiques reçues des clients en 2004, près de 80 % concernent un manquement à respect de la personne, lié à des comportements inacceptables ou des incivilités caractérisées... Le Délégué Éthique vérifie le fondement de la plainte avant de alerter la direction concernée.

Rapport du Président 2005

En mai 2005, le Délégué à l' éthique et à la déontologie a présenté au Conseil d' administration un rapport d' activité sur le déploiement de la démarche éthique dans le Groupe depuis mars 2003 et un bilan de la première année de fonctionnement (2004) du dispositif d' alerte éthique. Directeur Général Délégué Finances. "le Comité d' éthique fait chaque année au Conseil un compte rendu (.../...) sur les évolutions des modes de fonctionnement du Conseil.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

..............................................................................430 2 1 Environnement de contrôle 430 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 430 430 431 433 433 434 434 2 2 2 3 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 435 435 435 437 438 439 2 4 2 5 3 Communication et diffusion des informations Les activités de pilotage du contrôle interne 439 440 Dynamique d' évolution.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 406 406 406 407 407 409 409 410 410 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 410 410 411 411 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 411 411 413 414 415 2 4 Communication et diffusion des informations 415 400 l EDF l Document de référence 2012 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 226 226 227 229 229 230 230 2 2 .2 3 .2 3 1 .2 3 2 .2 3 3 .2 3 4.

Rapport du Président 2007

Le dispositif d' alerte éthique, mis en place à partir de 2004 sur le périmètre EDF, reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire externe, un droit d' interpellation par consultation du Délégué Éthique pour tout manquement aux valeurs. 10 2 1 5 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) P.

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