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ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions (IET) ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission (EU ETS... que l' État compte octroyer pour le système d' échange de quotas pour chaque période pluriannuelle (PNAQ 1 2005 2007.

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ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions (IET) ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission (EU ETS... Polychlorobiphényles Polychloroterphényles Ce plan définit la quantité totale de quotas d' émissions de gaz à effet de serre que l' État compte octroyer pour le système d' échange de quotas pour chaque période pluriannuelle (PNAQ 1.

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ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions ("IET") ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission ("EU ETS... Ce plan définit la quantité totale de quotas d' émissions de gaz à effet de serre que l' État compte octroyer pour le système d' échange de quotas pour chaque période pluriannuelle (PNAQ 1.

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que l' État compte octroyer pour le système d' échange de quotas pour chaque période pluriannuelle (PNAQ 1 2005 2007. PNAQ 2 2008 2012) et la méthode d' affectation employée pour allouer les quotas aux installations industrielles concernées.

6. Aperçu des activités

CE du 13 octobre 2003 établissant un système européen d' échange de quotas d' émission de gaz à effet de serre "(GES") à titre de mécanismes de projets du protocole de Kyoto... En France, cette directive a principalement été transposée par l' ordonnance n° 2004- 330 du 15 avril 2004 portant création d' un système d' échange de quotas d' émission de GES.

6. Aperçu des activités

CE du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système européen d' échange de quotas d' émission de gaz à effet de serre "(GES") à titre de mécanismes de projets du protocole de Kyoto (directive ETS... En France, cette directive a été transposée principalement par l' ordonnance n° 2004- 330 du 15 avril 2004 portant création d' un système d' échange de quotas d' émission de GES (L.

6. Aperçu des activités

EDF Trading a également réalisé des opérations préparatoires en vue de la mise en place début 2013 du système d' échange de quotas d' émissions en Californie. Canada En 2008... directive no 2009 / 29 / UE du 23 avril 2009 et établissant un système européen d' échange de quotas d' émission de gaz à effet de serre "(GES") à titre de mécanismes de projets du protocole de Kyoto" (directive ETS.

Document de référence 2006

et par le décret n° 2004- 832 du 19 août 2004 relatif au système d' échange de quotas de GES. En application de cette réglementation, un PNAQ attribuant des quotas de GES aux entreprises concernées pour la période 2005 2007, a été approuvé en France par le décret n° 2005- 190 du 25 février 2005.

Rapport de gestion

-la directive 2009 / 29 / CE modifiant le système d' échange de quotas. -la directive 2009 / 31 / CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone qui fixe le cadre juridique de cette activité.

Document de base 2004 du groupe EDF

En France, cette directive a principalement été transposée par l' ordonnance n 2004- 330 du 15 avril 2004 portant création d' un système d' échange de quotas d' émission de GES. et par le décret n 2004- 832 du 19 août 2004 relatif au système d' échange de quotas de GES.

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