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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Il reçoit une synthèse d' e l' activité d' audit interne de la Société et du Groupe et s' assure du suivi des recommandations issues des audits. Il entend les responsables du contrôle des risques, de l' audit interne et du contrôle interne, donne son avis sur l' organisation de ces activités.

EPR FLAMANVILLE 3 ÉTUDE DE MAÎTRISE DES RISQUES Préambule 27 mai 2021 © EDF. Alexis Morin Photo © EDF Photo.

Le dispositif de contrôle interne recouvre deux niveaux de contrôle: le Concernant les entités dont EDF n' a pas le contrôle, le processus de contrôle est revu dans cadre de instances de gouvernance de ces entités... organisation, déploiement et évaluation du dispositif de contrôle interne... de la Direction Financière et de la Direction Juridique 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 470 470 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 470 470 470 471 472 474 474 475 475 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 476 476 476 476 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 476 476 479 479 481 2 4 Communication et diffusion des informations 481 462 l EDF l Document de référence 2014 Rapport 2014 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

les avenants et les contrats d' intérim dans le respect de la règlementation et en garantir la mise à jour o Réaliser des études juridiques et sociales o Assurer la veille juridique et sociale en droit du travail et mettre à jour les règles applicables en interne o Assister les techniciens RH dans le traitement des cas particuliers liés à la paie (aspect juridique) o Contrôler l' application en interne des règles liées au droit du travail o Répondre aux demandes d' informations des salariés sur les aspects du droit du travail Relations sociales.

Il reçoit une synthèse d' e l' activité d' audit interne de la Société et du Groupe et s' assure du suivi des recommandations issues des audits. Il entend les responsables du contrôle des risques, de l' audit interne et du contrôle interne, donne son avis sur l' organisation de ces activités.

cartographie des risques, synthèse des audits internes et programme d' audit) ainsi. que le lancement du processus de sélection des Commissaires aux comptes pour la période 2011 2016 sur laquelle il a émis un avis présenté au Conseil d' administration.

cartographie des risques, synthèse des audits internes et programme d' audit. Il a également examiné les conséquences de la prise de contrôle d' Edison sur les comptes du Groupe. 16 2 3 2 Comité de suivi des engagements nucléaires Fonctionnement et composition Le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) est présidé par M.

cartographie des risques, synthèse des audits internes et programme d' audit. Il a également examiné les premiers éléments d' analyse de l' impact pour EDF de l' accident nucléaire survenu au Japon en mars 2011.