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165 résultats trouvés pour « suspension du certificat »

Dossiers de fabrication | EDF France

Le dossier de justification a été envoyé à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en juin 2017 .Le 12 mars 2018, l' ASN a levé la suspension du certificat d' épreuve de ce générateur de vapeur, confirmant son aptitude à fonctionner en sûreté .*Le générateur de vapeur n° 335 de Fessenheim 2 a donc été remis en service et l' unité de production numéro 2 a redémarré le 9 avril 2018.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication

Dossiers de fabrication | EDF France

Le dossier de justification a été envoyé à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en juin 2017 .Le 12 mars 2018, l' ASN a levé la suspension du certificat d' épreuve de ce générateur de vapeur, confirmant son aptitude à fonctionner en sûreté .*Le générateur de vapeur n° 335 de Fessenheim 2 a donc été remis en service et l' unité de production numéro 2 a redémarré le 9 avril 2018.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

EDF informera le syndic de l' immeuble qu' elle pourra demander au Distributeur de procéder à la suspension de la fourniture sous un délai de 1) (un mois à compter de la date limite de paiement... XIII- SUSPENSION DE L' ACCèS AU RéSEAU DE DISTRIBUTION ET INTERRUPTION DE FOURNITURE L' accès au Réseau de Distribution pourra être suspendu et la fourniture de gaz naturel en conséquence interrompue dans les cas définis ci après.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

EDF informera le syndic de l' immeuble qu' elle pourra demander au Distributeur de procéder à la suspension de la fourniture sous un délai de 1) (un mois à compter de la date limite de paiement... XIII- SUSPENSION DE L' ACCèS AU RéSEAU DE DISTRIBUTION ET INTERRUPTION DE FOURNITURE L' accès au Réseau de Distribution pourra être suspendu et la fourniture de gaz naturel en conséquence interrompue dans les cas définis ci après.

cgv gaz naturel inf300 71116

EDF informera le syndic de l' immeuble qu' elle pourra demander au Distribu3 / 7 teur de procéder à la suspension de la fourniture sous un délai de (un 1) mois à compter de la date limite de paiement... XIII- SUSPENSION DE L' ACCÈS AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET INTERRUPTION DE FOURNITURE L' accès au Réseau de Distribution pourra être suspendu et la fourniture de gaz naturel en conséquence interrompue dans les cas définis ci après.

test

EDF et AREVA NP ont décidé de réaliser un programme d' essais complémentaires sur ce GV, dans l' objectif de demander la levée de la suspension du certificat d' épreuve. Les premiers résultats sont encourageants. 13" DOSSIERS BARRÉS" LA SURVEILLANCE MISE EN PLACE PAR EDF Identification des dossiers barrés pour les composants destinés à des équipements EDF.

Q3 2018 - Annexes FR

Cf. communiqué de presse Framatome du 4 janvier 2018 .(2) Le 12 mars 2018, l' ASN a levé la suspension du certificat d' épreuve du générateur de vapeur n° 335, installé sur le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim. L' ASN considère que l' anomalie lors de forgeage d' une virole de ce générateur de vapeur ne remet pas en cause son aptitude au service et que la justification de sa conformité à la réglementation a ainsi été apportée.

Le rapport financier semestriel 2018

le Conseil d' État a rejeté la requête en référé déposée par l' ATPN pour demander la suspension de la décision de l' ASN du 12 mars 2018 levant la suspension du certificat d' épreuve du GV de Fessenheim accordé à Areva NP. Il appartient désormais au Conseil d' État de se prononcer sur fond ;l' instruction est en cours.

Eolien - Conditions générales

Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat... -le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat transmis à l' acheteur.

case 1 pdf 1

Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat... -le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat transmis à l' acheteur.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

qui correspond à la date de la décision de justice prononçant la suspension de l' autorisation d' exploiter ou du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce dernier est requis... La suspension du Contrat prend fin à la date de prise d' effet de la levée de la suspension de l' autorisation d' exploiter ou du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce dernier est requis.

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