Résultats

4/9- en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

-en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

-en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

Si l'un de ces événements devait se produire... Le Groupe ne peut toutefois pas garantir que de telles dispositions ne seront pas modifiées dans le futur par voie législative (voir section 6 5 5 ("Les concessions de distribution publique d' électricité... Le principal objectif poursuivi est d' empêcher la survenue de tout événement susceptible d' entraîner l' émission de radiations potentiellement dangereuses pour le public, le personnel d' EDF Energy ou l' environnement.

de révisions et mises à jour de contrats... décidé de la suspension de la conclusion de nouveaux contrats pour une durée de trois mois et indiqué. et de autre part, aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats de couverture dénoués et les titres de dettes cédés... 14 NOTE 2 2 1 2 2 COMPARABILITÉ DES EXERCICES... .......................................................................................42 IFRS 15 -PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS.

décidé de la suspension de la conclusion de nouveaux contrats pour une durée de trois mois et indiqué. aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d' investissements nets à l' étranger et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

Si la suspension du Contrat résultant de l' évènement se prolongeait pendant plus de deux mois à compter de la date de sa survenance. SUSPENSION DE LA FOURNITURE- RÉSILIATION DU CONTRAT XI. 1 Suspension La fourniture en gaz pourra être suspendue par EDF dans les cas suivants... La suspension de la fourniture se prolongera aussi longtemps que l' évènement qui en est à l' origine n' aura pas pris fin.

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... XIII- 2 Suspension du Contrat à l' initiative de l' acheteur XIII.

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... XIII- 2 Suspension du Contrat à l' initiative de l' acheteur XIII.