Résultats

Si la suspension du Contrat résultant de l' événement se prolonge pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance. la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier partiellement le Contrat pour le seul Site concerné (s.

4/9- en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

-en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance... -en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance.

et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... l' acheminement compris dans le contrat de fourniture d' électricité ou de gaz était jusqu' à présent reconnu en chiffre d' affaires par le fournisseur d' énergie (position de" principal.

Il résulte principalement du débouclage en 2009 des couvertures mises en place les années antérieures (+ 142 millions d' euros) et pour une faible part de la valorisation des contrats énergie Page 32 sur 130 de fin 2009 (positions latentes + 6 millions d' euros... En Pologne, la croissance organique (+ 19 1 %) résulte principalement de l' augmentation des prix de l' électricité vendue aux distributeurs dans cadre de contrats annuels et de la hausse des ventes de certificats verts grâce à l' utilisation accrue de la biomasse.

et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... de la rentabilité des actifs dédiés et du taux de couverture en résultant (pas de nécessité de doter dès lors... toutes choses égales par ailleurs, le taux de couverture résultant s' établirait à 103 1 % au 31 décembre 2018.

Si la suspension du Contrat résultant de l' évènement se prolongeait pendant plus de deux mois à compter de la date de sa survenance. chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie.

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... XIII- 2 Suspension du Contrat à l' initiative de l' acheteur XIII.

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... XIII- 2 Suspension du Contrat à l' initiative de l' acheteur XIII.

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