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322 résultats trouvés pour « suspension des contrats »

EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats Arenh la liant aux fournisseurs d' énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats à delà de une période de deux mois... Par suite, les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé, a considéré que, s' agissant des contrats Arenh conclus avec Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, les conditions de la force majeure sont réunies depuis les mesures de urgence prises par les pouvoirs publics, ce qui entraîne la suspension des contrats Arenh de ces fournisseurs.

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Contrat de liquidité | EDF France

Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes. L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

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EDF se félicite de la décision du Conseil d'État qui rejette un recours en référé sur les contrats ARENH | EDF France

EDF se félicite de la décision du Conseil d' État qui rejette un recours en référé sur les contrats ARENH... Le 4 avril 2020, l' association française indépendante de l' électricité et du gaz (AFIEG) et l' association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) ont introduit une requête en référé devant le Conseil d' Etat visant à obtenir la suspension de la délibération de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) du 26 mars 2020.

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CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

XIV- SUSPENSION- RÉSILIATION DU CONTRAT XIV. I Suspension L' exécution du Contrat pourra être suspendue... La suspension du Contrat se prolongera aussi longtemps que l' évènement qui en est à l' origine n' aura pas pris fin... que l' exécution du Contrat ait fait l' objet ou non d' une demande de suspension du Contrat.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Tous les frais nécessaires à la reprise du Contrat seront à la charge du Client lorsqu' il est à l' origine du fait générateur de la suspension... Sauf accord exprès des Parties, la survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de réadaptation du présent Contrat ne dispense en cas les Parties de poursuivre l' exécution de leurs obligations ni n' entraîne une suspension de celles -ci.

CGV Services de gestion au 01042021

Si la suspension du Contrat résultant de l' événement se prolonge pendant (plus d' un 1) mois à compter de la date de sa survenance. la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier partiellement le Contrat pour le seul Site concerné (s.

2018 EDF social report - in French

Absences fugaces (absences non rémunérées élus locaux, absences injustifiées, autorisées non rémunérées, non rémunérées justifiées, incarcération, mise à pied, suspension en attente de sanction, suspension de contrat de travail... Sont donc exclus les salariés ayant une suspension du contrat de travail.

2019 EDF social report - in French

-Absences fugaces (absences non rémunérées élus locaux, absences injustifiées, autorisées non rémunérées, non rémunérées justifiées, incarcération, mise à pied, suspension en attente de sanction, suspension de contrat de travail... Sont donc exclus les salariés ayant une suspension du contrat de travail.

case 1 pdf 1

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... XIII- 2 Suspension du Contrat à l' initiative de l' acheteur XIII.

Eolien - Conditions générales

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... XIII- 2 Suspension du Contrat à l' initiative de l' acheteur XIII.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... Article XIV- Suspension et résiliation du Contrat XIV. 1 Suspension du Contrat par l' acheteur XIV. 1- 1 Cas de suspension du Contrat Le Contrat peut être suspendu par l' acheteur en cas de suspension par une décision de justice de l' autorisation d' exploiter ou.

EDF Archipel Guadeloupe : information sur les délais d'acheminement de vos factures et des relances. | EDF Guadeloupe

Aucune suspension d' énergie ou limitation de puissance ne sera effectuée... gérer votre contrat( saisir votre index de consommation réel, souscrire à de nouveaux services: facture électronique, e-Quilibre... nous adresser toute autre demande (souscription / résiliation, modification de contrat...) ,via la rubrique" Mes demandes" ou" Aide & contact.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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