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93 résultats trouvés pour « survenance du dommage »

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n' ont pu empêcher leur survenance ou n' ont pu être prises; les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les réseaux électriques... dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle il en a eu connaissance.

cgv electricite cu 6mai2021

lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n' ont pu empêcher leur survenance ou n' ont pu être prises; les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les réseaux électriques... il est conseillé au Client de l' adresser dans un délai de vingt jours calendaires par lettre recommandée avec avis de réception à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle il en a eu connaissance.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle le client en a eu connaissance. et doit mentionner la date, le lieu et si possible l' heure de l' incident supposé (s) être à l' origine des dommages.

Comment se faire indemniser après un incident électrique ? | EDF France

Votre réclamation doit être envoyée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des Conditions Générales de Vente (ou), votre réclamation devra mentionner les circonstances, la nature et le montant estimé du dommage.

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Conditions standard de livraison

par écrit (lettre ou courriel), dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle il en a eu connaissance. Le Client doit préciser au Fournisseur a minima les éléments suivants.

CGA - Prestations Intellectuelles

10 1 -Responsabilité du Titulaire vis à vis de tiers Le Titulaire doit réparer, selon les règles du droit commun, les Dommages conventionnels causés aux tiers qui lui sont imputables. CHAPITRE 1... Jusqu' à la Réception, le Titulaire assume l' intégralité des coûts d' achèvement de la Prestation y compris les coûts de reprise, de mise en conformité, sous réserve que le dommage lui soit imputable.

4. Facteurs de risque

Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à encontre du Groupe, et donner lieu, cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui peuvent s' avérer significatifs. Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 2 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

4. Facteurs de risque

Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à encontre du Groupe et donner lieu, cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui peuvent s' avérer significatifs. Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

4. Facteurs de risque

Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à encontre du Groupe et donner lieu, cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui peuvent s' avérer significatifs. Pour une description des mesures prises par le Groupe en matière de rayonnements ionisants, voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection.

Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Mes équipements | EDF Réunion

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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