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en cas de manquement grave à une des obligations prévues au présent Contrat, en cas de survenance d' un événement de force majeure se prolongeant audelà d' un mois à compter de sa survenance, en cas de résiliation du Contrat EDF GRD... XII- 2 Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous cinq jours à compter de la survenance de l' événement.

-en cas de suspension du Contrat résultant d' un événement de force majeure se prolongeant pendant plus d' un mois à compter de la date de sa survenance... XVII. 2 Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous cinq (5) jours à compter de la survenance de l' évènement.

XVII- 2 Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 (cinq) jours à compter de la survenance de l' évènement... lorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance d' un événement de force majeure.

En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans le s plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement. Les Parties se rencontreront pour négocier un éventuel réaménagement de la commande.

En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans le s plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement. Les Parties se rencontreront pour négocier un éventuel réaménagement de la commande.

En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement. Les Parties se rencontreront pour négocier un éventuel réaménagement de la commande.

La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 (cinq) jours à compter de la survenance de l' évènement. La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

(ii) pour des raisons relevant de la force majeure... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa. qui suit l' évènement à l' origine de l' indisponibilité.

(ii) pour des raisons relevant de la force majeure... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa. qui suit l' évènement à l' origine de l' indisponibilité.

Le Titulaire doit effectuer sa demande dès survenance des évènements faisant obstacle à l' exécution des Prestations dans le délai contractuel en précisant la durée de prolongation souhaitée et en communiquant toutes les justifications nécessaires. CHAPITRE 3... -un cas de force majeure... -force majeure, -décision gouvernementale, -recommandation d' une autorité administrative telle l' Autorité de Sûreté Nucléaire ayant valeur de décision.

CLAUSES DIVERSES- RESILIATION- LITIGES 40 3 2 Evénements exceptionnels Aucune Partie n' est responsable de l' inexécution de ses obligations dans les cas suivants: -force majeure, -décision gouvernementale, -recommandation d' une autorité administrative ayant valeur de décision. Le Titulaire doit effectuer sa demande dès survenance des évènements faisant obstacle à l' exécution des Prestations dans le délai contractuel en précisant la durée de prolongation souhaitée et en communiquant toutes les justifications nécessaires.

Toutefois, le Groupe ne peut garantir que ces mesures s' avéreront pleinement efficaces en cas de survenance de l'un des événements mentionnés ci dessus... le Groupe ne peut garantir qu' elles s' avèreront pleinement efficaces dans cas et notamment en cas de survenance de l'un des événements mentionnés ci dessus.